Il n'y a pas que les commerciaux qui vivent ce problème! Des particuliers et j'en suis ont vu leur évaluation résidentielle s'accroître démesurément par rapport à leurs voisins qui en plus ont exécuté des travaux d'importance lors des derniers mois.
Si d'autre part, demander de revoir mon évaluation doit me coûter 150$, ce qui correspond à une bonne partie de mon augmentation de taxes, je demeure convaincu que l'arnaque ou l'erreur si vous aimez mieux vient des deux côtés, de l'évaluateur ou de la Ville qui profite de cette malévaluation.
À moins que ce montant nous soit remboursé si le demandeur a raison.
Aux citoyens de cette Ville, voyez sur le site de la Ville votre compte de taxes et ceux de vos voisins.
L'information y apparait pour les trois dernières années.
PEUT ÊTRE QU'UNE SURPRISE PAS AGRÉABLE VOUS ATTEND.
Et surtout n'oubliez pas de dénoncer la situation à ce Monsieur Racine dont il est fait mention ci-haut.

saver vous qu il a des commerce a lanse aux persil qui sont en zone agricole mais tolerer preuve a l appuis yaya mais persone en parle yaya

Je ne suis pas surpris, il ny a 10-15 ans J'avais une batisse commerciale sur la rue Lafontaine et un jour une personne de Servitech est entré dans mon commerceet s'est présenté pour me dire qu'il passait pour l'évaluation de ma batisse. Il est resté à environ 4 pieds de la porte sans jamais visiter la batisse, je lui ai dit tu veux visiter il m'a répondu non c'est pas nécessaire et il est parti, je l'ai suivi des yeux jusqu'a son auto et il est parti sans faire le tour de la batisse extérieure.
Quand j'ai reçu mon compte de taxes mon évaluation est parti de 108,000$ à 142,000$ J'étais en beau maudit car un mois avant j'avais fait évaluer ma batisse par un évaluateur privé en vu d'un prêt et il l'avait évalué à 105,000$. Grosse différence. Alors je suis allé m'engueuler avec les personnes responsables à l'hotel de ville en leur montrant l'évaluation que j'avais fait faire par un évaluateur privé. Après discussion endiablées on m'a dit qu'ils allaient vérifier mon problème. Après quelque temps j'ai reçu un nouveau compte de taxes de 124,000$. Et je n'ai pas payé 150.00$ pour une revision de mon cas.
Alors je vous dit battez-vous car Servitech ce n'est pas sérieux.

J'ai envoyé un courriel à monsieur Racine pour lui dire carrément qu'en principe, j'aurais dû bénéficier d'une baisse de taxes mais que l'augmentation savamment calculée entre l'évaluation et le taux de taxe faisait en sorte que je paie sensiblement le même montant que l'année dernière. Pour réponse, il m'a envoyé une lettre pour me dire que mon dossier était transféré à Servitech et qu'on me rappellerait. Le gars de Servitech, après que je lui ai exposé la situation et m'être comparée à d'autres dans mon coin, ne savait plus quoi dire autre que : Je fais bien mon travail et je suis honnête et si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez faire une demande de révision. Et qu'il n'avait rien à voir avec le calcul des taxes.... Donc, la ville n'a aucun avantage à régler ce genre de situation car l'argent entre à flot pour eux si personne parle ou dénonce. Ils préfèrent aussi donner des congés de taxes pendant des années à certaines entreprises qui viennent s'établir et qui auraient déjà tout le pouvoir financier pour payer leur juste part. En tout cas, la trésorerie de Rivière-du-Loup sait définitivement bien calculer pour aller chercher l'argent sans trop que ça paraisse si les gens ne s'occupent pas de leurs affaires. Dommage qu'à l'inverse, ils ne sachent pas aussi bien calculer leurs dépenses inutiles....

A Cacouna aussi.

Ma maison a eu un gain de plus de 25% de sa valeur en 1an.
Aucun travaux aucun changement sur la maison/terrain.

Aucun bon sens.
Ca tellement augnementé que je pense que je ne serai meme pas capable la vendre de la valeur de son évaluation municipale.
Et la maison n'as même pas 10ans.

les maires nous prendre pour des machines a argentssss attendez le garage municipal sur la rue fraser attendez le compte de taxe attendez la refregeration sur la batisse rue fraser se nest pas des sous que sa va prendre cest des piastres ils vont aller en cherchez dans les poches des contibuables.

On vide les municipalités pour la belle ville et avec de belles paroles on endort le monde. Venez vous installer chez nous et votre compte de taxe va diminuer de moitié et même plus. Vous serez à côté de l'autoroute 20, très belle visibilité et quand quelqu'un veut acheter , il est près à faire quelques kilomètres de plus, et seulement la visibilité que vous aurez va vous amener des clients.

c'est une augmentation de taxe déguisé. Officiellement il n'en a pas eu mais en vrai tout les évaluations ont augmenté a des taux anormal et c'est probablement une commande de la ville au sous-traitant. Peut-etre même une prime sur les augmentation d'évaluation.

Bonjour M. Perreault, une PME comme la votre est le bienvenue à Rivière-du-loup, j'espère que tout va se régler pour le mieux.

Lâche pas Louis René, gouv mun et prov. Et FED. Ce sont une bande de voleurs.
Quelque. Soit leur alégeance politique.

bravo M Perreault pour votre initiative. Nos conseils municipaux sont tous pareil et recherchent des projets, des projets et encore des projets mais pourquoi n'auraient-ils pas des projets pour baisser les comptes de taxes, c'est notre argent

La Ville de RDL va récolter 1 Million de plus en taxes municipales en 2014 et la grande majorité des entreprises d'importance en cette Ville verront leurs taxes diminuer.
En conséquence, ce million sera le résultat de l'augmentation des taxes des travailleurs à revenus moyens, propriétaires de leurs maisons.
Raison de plus pour être vigilant et vérifier l'état de votre facture de taxes pour la présente année.
Les taxes de vos voisins seront une bonne référence et sont une chose connue de tous. À la limite, ne pas se gêner pour les questionner et vous comparer.
Nos politiciens ne jouent pas franc jeu et vont tenter de faire porter l'odieux sur le dos de je ne sais trop qui.....des autres probablement.
Et dire que notre charmante ville a de quoi payer des millions pour des installations comme le stade de soccer, le garage municipal de la rue Fraser, etc.
Le temps n'est pas aux dépenses, mais aux économies et ces demandes extravagantes sont du désir de quelques-uns mais payés par tous.

Quand vous faites un prèt à la caisse on vous demande une évaluation indépendante de votre batisse et non l'évaluation municipale, car eux savent que l'évaluation municipale est biaisée et ne reflète pas la vrai évaluation.

avez-vous réagit ?

Cri

Cours de fiscalité municipale 101 :

L'évaluation est basée sur la valeur marchande qui est elle même établie sur le prix des ventes d'immeubles comparables dans le voisinage.

Les élus ne sont pas sensés intervenir dans l'évaluation municipale et C'EST TANT MIEUX, sinon il y aurait des pressions politiques, de la magouille, etc. pour faire baisser les évaluations par les gens qui ont de l'influence. En un mot, ça serait le bordel...

L'évaluation faite par les municipalités est effectivement moins précise que celle faite par les firmes privées pour les prêts hypothécaires. Il est possible qu'il y ait des erreurs et c'est pour ça que les contribuables ont le droit de déposer une demande de révision. Mais ça coûte sûrement pas le même prix (évaluation pour banque/caisse vs évaluation municipale), sinon le contrat de Servitech aurait un coût astronomique!

Pensez-vous que tous croient que leur évaluation est trop élevée? Regardez les prix demandés par les personnes qui vendent leur maison et vous verrez que l'immense majorité, sinon tous, fixe un prix de vente très largement au dessus de l'évaluation municipale.

Les élus font des cachettes avec l'évaluation? Ben voyons, tout le monde peut consulter le prix de l'évaluation de la maison de son voisin et même du maire si on sait où il habite.

De façon générale, ce n'est pas l'évaluation qui fait monter le compte de taxe mais c'est plutôt les dépenses votées par le budget municipal. Comment ça marche? De façon simplifiée, disons que les élus déterminent le budget de dépenses et par la suite, en prenant en considérant l'évaluation municipale totale, ils fixent le taux de taxation qui est nécessaire pour couvrir les dépenses.

Ces quelques principes sont trouvables sur internet pour quiconque se donne la peine de chercher un peu. C'est pas sorcier ou, si vous aimez mieux, ce n'est pas de la "rocket science"!

@Gros bon sens

La vraie question!
Une municipalité peut-elle faire en sorte que la firme privée chargée de l'évaluation puisse biaiser celle-ci afin de maximiser ses besoins en argent pour couvrir ses dépenses, incluant les dépenses excessives?
Comme par exemple, ne pas reconnaître la vraie valeur d'édifices commerciaux ou industriels et en récupérant à même les propriétés privées en majorant leur valeur réelle?
Cours de magouille 101.

Bien sûr, on peut imaginer toutes les magouilles possibles notamment avec ce qu'on a vu à la Commision Charbonneau... On peut même supposer que les élus (qu'il soit en poste depuis 4 ans ou depuis 4 semaines) sont tous des gaspileurs compulsifs et des gens de mauvaise foi qui prennent un plaisir sadique à augmenter les taxes...

Mais si on laisse ces hypothèses cyniques de côté, quel serait l'avantage politique pour un élu municipal de comploter afin de défavoriser et de frustrer la majorité de ses électeurs (les propriétés privées) pour en favoriser une minorité (propriétaires d'édifices commerciaux et industriels)? Je ne suis pas sûr de bien vous suivre...

Le cynisme est partout aujourd'hui, même là où on pourrait croire qu'il n'existe pas.
Le pire! Il s'exprime souvent sous des formes que des gens bien pensants sont incapables d'imaginer. La Commission Charbonneau nous en a fait voir et continuera encore de le faire.
Mais il est des engagements souvent pris par les autres que les suivants se doivent de respecter parce qu'ils n'en ont pas le choix, même s'ils sont là que depuis 4 ou 8 semaines. Et j'imagine que ne pas les respecter engendrait des conséquences encore plus graves.
Néanmoins, je continue à me demander comment une entreprise d'importance ayant investi pour plus d'un million l'année dernière se retrouve en 2014 avec des taxes inférieures à l'année précédente.
Si vous avez une réponse à cette question, il me plairait de la connaître.

Pour tenter de répondre à votre question j'avancerais les éléments suivants :

1) Le taux de la taxe foncière de base de la Ville de RdL est passé de 1,03 $ à 0,97 $ du 100 $ d'évaluation de 2013 à 2014. Donc, si la valeur d'un immeuble donné n'a pas augmenté, son compte de taxes a baissé

2) L'industrie et le commerce sont dans une phase plutôt anémique. Les immeubles de ce secteur sont plus difficiles à vendre que les résidences. Le bassin d'acheteur est plus limité. Le secteur manufacturier en arrache particulièrement partout en Amérique du Nord. La part des emplois dans ce secteur économique est en chute libre au cours des dernières années. Qui dit secteur stagnant, dit demande plus faible et finalement dit valeur des immeubles stagnante ou plus faible.

3) attention, ce n'est jamais la valeur totale d'un investissement qui se réflète dans l'évaluation d'un immeuble. Rénovez votre cuisine et probablement qu'environ 75 % du coût se traduira en augmentation de votre évaluation. Remplacez votre plomberie et peut-être pas plus que 25 % de cette dépense se réflètera dans l'évaluation municipale de votre résidence parce que les acheteurs ne seront pas incités à donner une plus-value significative à ce type de 'rénovation'.

Voilà quelques hypothèses d'explication.

@Gros bon sens
En réponse à votre point 1)!
Vrai si la valeur de l'immeuble ou de la résidence incluant le terrain n'a pas été gonflée très sensiblement.
Que dire d'une maison évaluée à près de 200K$ dont l'évaluation a été booster de 31K$ en criant ciseaux? Et sans qu'aucune transformation n'ait été réalisée depuis plusieurs années? Et sans que les résidences voisines n'aient été vendues durant le même temps?
Tu baisses le taux/100$ mais tu surévalues les maisons d'où les augmentations précitées. Voilà où se situe la tricherie ou le trompe l'œil.
Après avoir investi plus d'un million en 2013, comment expliquer que les taxes de cette entreprise sont moindres en 2014? Et que dire de plusieurs autres de la même importance?
Le citoyen ordinaire doit-il financer ces entreprises par le biais de ses taxes qu'il a souvent des difficultés à payer sur sa propriété.....sans qu'il en ait été averti par nos dirigeants?

@ citoyen de RDL

Je pense avoir déjà proposé des réponses adéquates à vos interogations dans mes interventions précédentes, mais je tenterai de conclure nos intéressants échanges par ce qui suit :

La question n'est pas tant de savoir si la hausse de 31K$ est justifiée dans le dernier exemple que vous soulevez, mais plutôt de savoir si la résultante, soit une valeur de 231K$, est conforme aux valeurs actuelles du marché. Si le propriétaire a un doute sérieux, il y a un mécanisme de révision de prévu comme je l'ai écrit précédemment.

Par ailleurs, vous soulevez une possible surévaluation (dans le rôle d'évaluation) des maisons qui, malgré la baisse du taux, produit quand même des augmentations des comptes de taxe. J'ai déjà répondu que je ne vois pas l'intérêt d'une telle manoeuvre... En passant, dans mes recherches, j'ai pu trouver que les rôles d'évaluation sont soumis à une vérification du ministère des Affaires municipales et qu'en plus les évaluateurs agréés qui font les rôles d'évaluation sont soumis à des contrôles de leur pratique. C'est peut-être pas une garantie parfaite mais c'est quand même digne de mention.

Pour ce qui est d'un transfert de la charge fiscale d'un groupe (exemple les industriels) au détrimennt d'un autre groupe (exemple les propriétaires résidentiels), et bien, c'est implicite que ça peut arriver et c'est parfaitement conforme à l'esprit du système fiscal foncier de la loi sur la fiscalité municipale. Les conseils municipaux n'y sont pour rien et ne font pas de tricherie lorsque ça arrive. À noter que ce phénomène peut aussi se passer dans l'autre sens. Les principes de la loi sont peut-être discutables mais ils sont objectifs. En consultant internet, vous verrez que les nombreuses crises suscitées par les fortes hausses d'évaluation dans les zones de villégiature n'ont pas fait en sorte de modifier la loi encore parce que bien qu'elle soit imparfaite, personne n'a trouvé un procédé plus équitable de taxer les propriétés.

@Gros bon sens
Vous êtes dans l'erreur quand vous affirmez que les conseils municipaux n'y sont pour rien et ne font pas de tricherie lorsque qu'il y a un transfert de la charge fiscale d'un groupe (exemple les industriels) au détrimennt d'un autre groupe (exemple les propriétaires résidentiels).
Dans le budget 2014 de la ville de RDL, le conseil municipal a provoqué un transfert de taxes vers les commerces parce qu'il a choisi de diminuer le taux de taxes résidentielles de 1,037$ à 0,969$ et d'augmenter en même temps le taux de taxes commerciales de 1,74$ à 1,753$.

@ Pierre Pelletier.

Merci de la précision. Je ne connaissais pas le niveau, ni la variation du taux de taxe commerciale. Donc, le conseil y est pour quelque chose, mais pour moi, il n'y a pas de tricherie en ce sens que ce n'est pas quelque chose de caché ou de malhonnête.

Toutefois votre intervention est intéressante en ce qu'elle vient démontrer que si l'évaluation foncière de certaines entreprises est à la baisse comme le signale "citoyen de RdL", en tout cas le taux de taxes de ces entreprises est à la hausse. Cela vient nuancer, pour ne pas dire que ça vient contredire, sa prétention à l'effet que le conseil organise sa taxation au détriment des propriétaires d'immeubles résidentiels.

À Rivière-du-loup il y a beaucoup de spéculateurs immobiliers qui font augmenter la valeur du voisinage, donc réno. ou non de votre propriété votre quartier prend de la valeur et vous aussi indirectement! C'est pour celà que grand-mère a de la difficulté (taxes) à conserver sa maison à la Pointe ou à Notre-Dame-du-portage! Les courtiers immobiliers à RDL, ont encouragés pendant des années la spéculation avec la revente à répétion. Pour cette raison aujourd'hui il en coûte 30-35 000$ à un jeune pour acheter un terrain et 150 000$ pour se construire!Les gens de RDL vont avoir de plus en plus de problèmes à revendre leurs propriétés car le salaire moyen à RDL est 75% celui de Rimouski! Dont dépassez 200 000$ pour votre propriété si elle n'est pas sur le bord du fleuve car vous allez rester "pogné" ou pertes en vues!

Je considère que le fait d'évaluer le montant de taxes municipales à payer en fonction de la valeur d'évaluation de l'immeuble est une arnaque de première et une taxe extrêmement régressive.

Pourquoi une arnaque de première?

Parce que toute évaluation comporte une part de subjectivité émanant de la personne évaluant le dit bien. Celle-ci, à moins d'être totalement dénuée de sentiments et d'émotions, sera influencée dans sa démarche qui implique justement une part de subjectivité découlant de sa perception, laquelle est obligatoirement sélective en fonction de son vécu. Je n'entends pas nier ici la bonne volonté, le professionnalisme ni l'intégrité de la personne évaluant l'immeuble, mais c'est une personne et, en ce sens, elle est influençable ne serait-ce qu'inconsciemment. Comment expliquer sinon la différence d'évaluation d'un même bien lorsque effectuée par différentes personnes ayant reçues la même formation ? À vous de juger.

Pourquoi une taxe extrêmement régressive ?

Parce que si vous investissez 10,000$ dans un voyage dans le sud vous ne serez pas taxé chaque année subséquente sur cette dépense. Mais, si vous investissez cette même somme pour améliorer votre résidence où votre terrain, vous verrez alors votre valeur d'évaluation grimper et " VOUS SEREZ TAXÉS POUR AVOIR AMÉLIORER VOTRE VIE". Donc, en résumé, non seulement on vous punit pour vous être améliorés mais, votre dépense de 10,000$ vous coûtera bien davantage que l'investissement initial puisqu'à ce coût initial ( 10,000$) vous devrez ajouter cette punition annuelle multipliée par le nombre d'années que vous habiterez cette résidence.

Un exemple extrême:

2 résidences absolument semblables ( bâtiment et habitation) construites à partir du même plan d'architecte et construites côte à côte. L'une est construite de matériaux standards et abrite plusieurs personnes. Quant à l'autre, imaginons la avec un recouvrement extérieur en granit poli, les murs intérieurs couverts d'or et de pierres précieuses, le tout avec un toît permanent et habité par une personne célibataire et le terrain est aménagé à en faire rougir le Jardin botanique.

Selon les principes de l'évaluation immobilière, la deuxième sera taxée d'un montant beaucoup plus élevé que la première. Normal direz-vous. Normal ? Vraiment ?

Puisque les taxes, municipales et autres, doivent, " en principe" , être versées en échange de l'obtention d'un service publique, posez-vous les questions suivantes:

Devant la maison en granit:

Y aura-t-il plus de neige à enlever ? Plus d'asphalte à entretenir? La consommation d'eau y sera-t-elle supérieure ? Connaîtra-t-elle plus de bris d'aqueduc ?

La taxation municipale, basée sur quoi que ce soit d'autre que la quantité et la qualité des services, est et demeurera une arnaque.

On vous dira qu'elle est soumise aux forces du marché. D'accord. Donc vous acceptez d'être pénalisé parce qu'un spéculateur a décidé de payer le prix fort pour un terrain où une résidence près de la vôtre ?

Ultimement, la totalité des valeurs d'évaluation de votre municipalité, est L'ACTIF que vos élus présentent aux prêteurs, afin d'emprunter pour des services à la communauté. Donc, pourquoi payer plus que pour les services reçus ? C'est la seule méthode impartiale car elle revient à taxer en fonction du service reçu et la valeur de celui-ci peut être déterminée objectivement. Elle n'est en aucun temps régressive ou punitive. Pensez-y bien la prochaine fois que vous vous demanderez où investir votre argent. Voudrez-vous être sanctionné pour vous être offert une meilleure qualité de vie à long terme ou profiter de la vie à court terme ? Sachant que l'argent que vous investirez dans votre résidence est du salaire net, donc qu'il a déjà été l'objet de l'impôt sur le revenu , êtes-vous intéressé à le voir subir une autre ponction?

Ce mode de taxation qui vous pénalise aujourd'hui est établi en fonction d'une valeur POSSIBLE MAIS PAS CERTAINE qui se réalisera PEUT-ÊTRE un jour et, puisque les bulles immobilières continueront à se produire tant que notre système permettra et encouragera la spéculation foncière, qu'arrivera-t-il si vous vous retrouver à payer pour une maison qui vaut moins cher qu'au moment de l'achat? Vos taxes municipales payées jusqu'à ce jour vous seront-elles remboursées? Permettez-moi d'en douter. L'impossibilité d'un tel remboursement ne vous fait-il pas comprendre à quel point la détermination de vos taxes municipales basée sur la valeur d'évaluation est un concept tout à fait erroné et fallacieux?

Il est plus que temps que le principe du consommateur payeur s'applique aux taxes municipales et autres, destinées à payer pour des SERVICES FONDAMENTAUX, lesquels, de par leur nature intrinsèque, devraient être tels: FONDAMENTAUX ET INCONTOURNABLES.

Que tous les autres services soient facturés à leur coût réels et vous verrez que les consommateurs à tout crins se calmeront rapidement devant la facture RÉELLE de leurs désirs.

Une société responsable se remarque au fait qu'elle est capable de faire la différence entre ses besoins et ses désirs, de combler les premiers collectivement et de facturer les consommateurs de désirs unitairement.


André Savard.

Pont-Rouge.

Je viens de découvrir ce blogue; bravo pour tous ces commentaires très pertinents.
Le problème du système actuel de taxation est qu'il est passé date, et que les fonctionnaires des diverses municipalités, qui l'administrent, l'ont poussé au delà de tout bons sens.
J'ai des propriétés dans l'outaouais et ai connu des déboires avec l'évaluateur de la municipalité de Bowman (Servitech) qui a augmenté l'évaluation de mon chalet de 160 000$ à 290 000$ en un an, soit 80% d'augmentation.
J'ai contesté (frais de 75$) et la MRC m'a envoyé le même évaluateur (Servitech) qui avait fait l'évaluation initiale.

Celui-ci a refusé de prendre en considération 3 évaluations que j'avais faite, dont une par un évaluateur agréé indépendant.

J'ai donc laissé aller, mais maintenant je vais contester à nouveau cette évaluation abusive, suite à vos judicieux commentaires chers concitoyens.

Le système est voulu pour décourager les citoyens, mais il est temps que les gens de bon sens se regroupent et fassent changer ce système désuet qui autorise les paliers municipal et scolaire à fouiller dans nos poches sans justification et sans que personne puisse contester...

Citoyen de Bowman

À Rivière-du-loup il y a beaucoup de spéculateurs immobiliers qui font augmenter la valeur du voisinage, donc réno. ou non de votre propriété votre quartier prend de la valeur et vous aussi indirectement! C'est pour celà que grand-mère a de la difficulté (taxes) à conserver sa maison à la Pointe ou à Notre-Dame-du-portage! Les courtiers immobiliers à RDL, ont encouragés pendant des années la spéculation avec la revente à répétion. Pour cette raison aujourd'hui il en coûte 30-35 000$ à un jeune pour acheter un terrain et 150 000$ pour se construire!Les gens de RDL vont avoir de plus en plus de problèmes à revendre leurs propriétés car le salaire moyen à RDL est 75% celui de Rimouski! Dont dépassez 200 000$ pour votre propriété si elle n'est pas sur le bord du fleuve car vous allez rester "pogné" ou pertes en vues!

@ Pierre Pelletier.

Merci de la précision. Je ne connaissais pas le niveau, ni la variation du taux de taxe commerciale. Donc, le conseil y est pour quelque chose, mais pour moi, il n'y a pas de tricherie en ce sens que ce n'est pas quelque chose de caché ou de malhonnête.

Toutefois votre intervention est intéressante en ce qu'elle vient démontrer que si l'évaluation foncière de certaines entreprises est à la baisse comme le signale "citoyen de RdL", en tout cas le taux de taxes de ces entreprises est à la hausse. Cela vient nuancer, pour ne pas dire que ça vient contredire, sa prétention à l'effet que le conseil organise sa taxation au détriment des propriétaires d'immeubles résidentiels.

@Gros bon sens
Vous êtes dans l'erreur quand vous affirmez que les conseils municipaux n'y sont pour rien et ne font pas de tricherie lorsque qu'il y a un transfert de la charge fiscale d'un groupe (exemple les industriels) au détrimennt d'un autre groupe (exemple les propriétaires résidentiels).
Dans le budget 2014 de la ville de RDL, le conseil municipal a provoqué un transfert de taxes vers les commerces parce qu'il a choisi de diminuer le taux de taxes résidentielles de 1,037$ à 0,969$ et d'augmenter en même temps le taux de taxes commerciales de 1,74$ à 1,753$.

@ citoyen de RDL

Je pense avoir déjà proposé des réponses adéquates à vos interogations dans mes interventions précédentes, mais je tenterai de conclure nos intéressants échanges par ce qui suit :

La question n'est pas tant de savoir si la hausse de 31K$ est justifiée dans le dernier exemple que vous soulevez, mais plutôt de savoir si la résultante, soit une valeur de 231K$, est conforme aux valeurs actuelles du marché. Si le propriétaire a un doute sérieux, il y a un mécanisme de révision de prévu comme je l'ai écrit précédemment.

Par ailleurs, vous soulevez une possible surévaluation (dans le rôle d'évaluation) des maisons qui, malgré la baisse du taux, produit quand même des augmentations des comptes de taxe. J'ai déjà répondu que je ne vois pas l'intérêt d'une telle manoeuvre... En passant, dans mes recherches, j'ai pu trouver que les rôles d'évaluation sont soumis à une vérification du ministère des Affaires municipales et qu'en plus les évaluateurs agréés qui font les rôles d'évaluation sont soumis à des contrôles de leur pratique. C'est peut-être pas une garantie parfaite mais c'est quand même digne de mention.

Pour ce qui est d'un transfert de la charge fiscale d'un groupe (exemple les industriels) au détrimennt d'un autre groupe (exemple les propriétaires résidentiels), et bien, c'est implicite que ça peut arriver et c'est parfaitement conforme à l'esprit du système fiscal foncier de la loi sur la fiscalité municipale. Les conseils municipaux n'y sont pour rien et ne font pas de tricherie lorsque ça arrive. À noter que ce phénomène peut aussi se passer dans l'autre sens. Les principes de la loi sont peut-être discutables mais ils sont objectifs. En consultant internet, vous verrez que les nombreuses crises suscitées par les fortes hausses d'évaluation dans les zones de villégiature n'ont pas fait en sorte de modifier la loi encore parce que bien qu'elle soit imparfaite, personne n'a trouvé un procédé plus équitable de taxer les propriétés.

@Gros bon sens
En réponse à votre point 1)!
Vrai si la valeur de l'immeuble ou de la résidence incluant le terrain n'a pas été gonflée très sensiblement.
Que dire d'une maison évaluée à près de 200K$ dont l'évaluation a été booster de 31K$ en criant ciseaux? Et sans qu'aucune transformation n'ait été réalisée depuis plusieurs années? Et sans que les résidences voisines n'aient été vendues durant le même temps?
Tu baisses le taux/100$ mais tu surévalues les maisons d'où les augmentations précitées. Voilà où se situe la tricherie ou le trompe l'œil.
Après avoir investi plus d'un million en 2013, comment expliquer que les taxes de cette entreprise sont moindres en 2014? Et que dire de plusieurs autres de la même importance?
Le citoyen ordinaire doit-il financer ces entreprises par le biais de ses taxes qu'il a souvent des difficultés à payer sur sa propriété.....sans qu'il en ait été averti par nos dirigeants?

Pour tenter de répondre à votre question j'avancerais les éléments suivants :

1) Le taux de la taxe foncière de base de la Ville de RdL est passé de 1,03 $ à 0,97 $ du 100 $ d'évaluation de 2013 à 2014. Donc, si la valeur d'un immeuble donné n'a pas augmenté, son compte de taxes a baissé

2) L'industrie et le commerce sont dans une phase plutôt anémique. Les immeubles de ce secteur sont plus difficiles à vendre que les résidences. Le bassin d'acheteur est plus limité. Le secteur manufacturier en arrache particulièrement partout en Amérique du Nord. La part des emplois dans ce secteur économique est en chute libre au cours des dernières années. Qui dit secteur stagnant, dit demande plus faible et finalement dit valeur des immeubles stagnante ou plus faible.

3) attention, ce n'est jamais la valeur totale d'un investissement qui se réflète dans l'évaluation d'un immeuble. Rénovez votre cuisine et probablement qu'environ 75 % du coût se traduira en augmentation de votre évaluation. Remplacez votre plomberie et peut-être pas plus que 25 % de cette dépense se réflètera dans l'évaluation municipale de votre résidence parce que les acheteurs ne seront pas incités à donner une plus-value significative à ce type de 'rénovation'.

Voilà quelques hypothèses d'explication.

Le cynisme est partout aujourd'hui, même là où on pourrait croire qu'il n'existe pas.
Le pire! Il s'exprime souvent sous des formes que des gens bien pensants sont incapables d'imaginer. La Commission Charbonneau nous en a fait voir et continuera encore de le faire.
Mais il est des engagements souvent pris par les autres que les suivants se doivent de respecter parce qu'ils n'en ont pas le choix, même s'ils sont là que depuis 4 ou 8 semaines. Et j'imagine que ne pas les respecter engendrait des conséquences encore plus graves.
Néanmoins, je continue à me demander comment une entreprise d'importance ayant investi pour plus d'un million l'année dernière se retrouve en 2014 avec des taxes inférieures à l'année précédente.
Si vous avez une réponse à cette question, il me plairait de la connaître.

Bien sûr, on peut imaginer toutes les magouilles possibles notamment avec ce qu'on a vu à la Commision Charbonneau... On peut même supposer que les élus (qu'il soit en poste depuis 4 ans ou depuis 4 semaines) sont tous des gaspileurs compulsifs et des gens de mauvaise foi qui prennent un plaisir sadique à augmenter les taxes...

Mais si on laisse ces hypothèses cyniques de côté, quel serait l'avantage politique pour un élu municipal de comploter afin de défavoriser et de frustrer la majorité de ses électeurs (les propriétés privées) pour en favoriser une minorité (propriétaires d'édifices commerciaux et industriels)? Je ne suis pas sûr de bien vous suivre...

@Gros bon sens

La vraie question!
Une municipalité peut-elle faire en sorte que la firme privée chargée de l'évaluation puisse biaiser celle-ci afin de maximiser ses besoins en argent pour couvrir ses dépenses, incluant les dépenses excessives?
Comme par exemple, ne pas reconnaître la vraie valeur d'édifices commerciaux ou industriels et en récupérant à même les propriétés privées en majorant leur valeur réelle?
Cours de magouille 101.

Cours de fiscalité municipale 101 :

L'évaluation est basée sur la valeur marchande qui est elle même établie sur le prix des ventes d'immeubles comparables dans le voisinage.

Les élus ne sont pas sensés intervenir dans l'évaluation municipale et C'EST TANT MIEUX, sinon il y aurait des pressions politiques, de la magouille, etc. pour faire baisser les évaluations par les gens qui ont de l'influence. En un mot, ça serait le bordel...

L'évaluation faite par les municipalités est effectivement moins précise que celle faite par les firmes privées pour les prêts hypothécaires. Il est possible qu'il y ait des erreurs et c'est pour ça que les contribuables ont le droit de déposer une demande de révision. Mais ça coûte sûrement pas le même prix (évaluation pour banque/caisse vs évaluation municipale), sinon le contrat de Servitech aurait un coût astronomique!

Pensez-vous que tous croient que leur évaluation est trop élevée? Regardez les prix demandés par les personnes qui vendent leur maison et vous verrez que l'immense majorité, sinon tous, fixe un prix de vente très largement au dessus de l'évaluation municipale.

Les élus font des cachettes avec l'évaluation? Ben voyons, tout le monde peut consulter le prix de l'évaluation de la maison de son voisin et même du maire si on sait où il habite.

De façon générale, ce n'est pas l'évaluation qui fait monter le compte de taxe mais c'est plutôt les dépenses votées par le budget municipal. Comment ça marche? De façon simplifiée, disons que les élus déterminent le budget de dépenses et par la suite, en prenant en considérant l'évaluation municipale totale, ils fixent le taux de taxation qui est nécessaire pour couvrir les dépenses.

Ces quelques principes sont trouvables sur internet pour quiconque se donne la peine de chercher un peu. C'est pas sorcier ou, si vous aimez mieux, ce n'est pas de la "rocket science"!

avez-vous réagit ?

Cri

Quand vous faites un prèt à la caisse on vous demande une évaluation indépendante de votre batisse et non l'évaluation municipale, car eux savent que l'évaluation municipale est biaisée et ne reflète pas la vrai évaluation.

La Ville de RDL va récolter 1 Million de plus en taxes municipales en 2014 et la grande majorité des entreprises d'importance en cette Ville verront leurs taxes diminuer.
En conséquence, ce million sera le résultat de l'augmentation des taxes des travailleurs à revenus moyens, propriétaires de leurs maisons.
Raison de plus pour être vigilant et vérifier l'état de votre facture de taxes pour la présente année.
Les taxes de vos voisins seront une bonne référence et sont une chose connue de tous. À la limite, ne pas se gêner pour les questionner et vous comparer.
Nos politiciens ne jouent pas franc jeu et vont tenter de faire porter l'odieux sur le dos de je ne sais trop qui.....des autres probablement.
Et dire que notre charmante ville a de quoi payer des millions pour des installations comme le stade de soccer, le garage municipal de la rue Fraser, etc.
Le temps n'est pas aux dépenses, mais aux économies et ces demandes extravagantes sont du désir de quelques-uns mais payés par tous.

bravo M Perreault pour votre initiative. Nos conseils municipaux sont tous pareil et recherchent des projets, des projets et encore des projets mais pourquoi n'auraient-ils pas des projets pour baisser les comptes de taxes, c'est notre argent

Lâche pas Louis René, gouv mun et prov. Et FED. Ce sont une bande de voleurs.
Quelque. Soit leur alégeance politique.

Bonjour M. Perreault, une PME comme la votre est le bienvenue à Rivière-du-loup, j'espère que tout va se régler pour le mieux.

c'est une augmentation de taxe déguisé. Officiellement il n'en a pas eu mais en vrai tout les évaluations ont augmenté a des taux anormal et c'est probablement une commande de la ville au sous-traitant. Peut-etre même une prime sur les augmentation d'évaluation.

On vide les municipalités pour la belle ville et avec de belles paroles on endort le monde. Venez vous installer chez nous et votre compte de taxe va diminuer de moitié et même plus. Vous serez à côté de l'autoroute 20, très belle visibilité et quand quelqu'un veut acheter , il est près à faire quelques kilomètres de plus, et seulement la visibilité que vous aurez va vous amener des clients.

les maires nous prendre pour des machines a argentssss attendez le garage municipal sur la rue fraser attendez le compte de taxe attendez la refregeration sur la batisse rue fraser se nest pas des sous que sa va prendre cest des piastres ils vont aller en cherchez dans les poches des contibuables.

A Cacouna aussi.

Ma maison a eu un gain de plus de 25% de sa valeur en 1an.
Aucun travaux aucun changement sur la maison/terrain.

Aucun bon sens.
Ca tellement augnementé que je pense que je ne serai meme pas capable la vendre de la valeur de son évaluation municipale.
Et la maison n'as même pas 10ans.

J'ai envoyé un courriel à monsieur Racine pour lui dire carrément qu'en principe, j'aurais dû bénéficier d'une baisse de taxes mais que l'augmentation savamment calculée entre l'évaluation et le taux de taxe faisait en sorte que je paie sensiblement le même montant que l'année dernière. Pour réponse, il m'a envoyé une lettre pour me dire que mon dossier était transféré à Servitech et qu'on me rappellerait. Le gars de Servitech, après que je lui ai exposé la situation et m'être comparée à d'autres dans mon coin, ne savait plus quoi dire autre que : Je fais bien mon travail et je suis honnête et si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez faire une demande de révision. Et qu'il n'avait rien à voir avec le calcul des taxes.... Donc, la ville n'a aucun avantage à régler ce genre de situation car l'argent entre à flot pour eux si personne parle ou dénonce. Ils préfèrent aussi donner des congés de taxes pendant des années à certaines entreprises qui viennent s'établir et qui auraient déjà tout le pouvoir financier pour payer leur juste part. En tout cas, la trésorerie de Rivière-du-Loup sait définitivement bien calculer pour aller chercher l'argent sans trop que ça paraisse si les gens ne s'occupent pas de leurs affaires. Dommage qu'à l'inverse, ils ne sachent pas aussi bien calculer leurs dépenses inutiles....

Je ne suis pas surpris, il ny a 10-15 ans J'avais une batisse commerciale sur la rue Lafontaine et un jour une personne de Servitech est entré dans mon commerceet s'est présenté pour me dire qu'il passait pour l'évaluation de ma batisse. Il est resté à environ 4 pieds de la porte sans jamais visiter la batisse, je lui ai dit tu veux visiter il m'a répondu non c'est pas nécessaire et il est parti, je l'ai suivi des yeux jusqu'a son auto et il est parti sans faire le tour de la batisse extérieure.
Quand j'ai reçu mon compte de taxes mon évaluation est parti de 108,000$ à 142,000$ J'étais en beau maudit car un mois avant j'avais fait évaluer ma batisse par un évaluateur privé en vu d'un prêt et il l'avait évalué à 105,000$. Grosse différence. Alors je suis allé m'engueuler avec les personnes responsables à l'hotel de ville en leur montrant l'évaluation que j'avais fait faire par un évaluateur privé. Après discussion endiablées on m'a dit qu'ils allaient vérifier mon problème. Après quelque temps j'ai reçu un nouveau compte de taxes de 124,000$. Et je n'ai pas payé 150.00$ pour une revision de mon cas.
Alors je vous dit battez-vous car Servitech ce n'est pas sérieux.

saver vous qu il a des commerce a lanse aux persil qui sont en zone agricole mais tolerer preuve a l appuis yaya mais persone en parle yaya

Il n'y a pas que les commerciaux qui vivent ce problème! Des particuliers et j'en suis ont vu leur évaluation résidentielle s'accroître démesurément par rapport à leurs voisins qui en plus ont exécuté des travaux d'importance lors des derniers mois.
Si d'autre part, demander de revoir mon évaluation doit me coûter 150$, ce qui correspond à une bonne partie de mon augmentation de taxes, je demeure convaincu que l'arnaque ou l'erreur si vous aimez mieux vient des deux côtés, de l'évaluateur ou de la Ville qui profite de cette malévaluation.
À moins que ce montant nous soit remboursé si le demandeur a raison.
Aux citoyens de cette Ville, voyez sur le site de la Ville votre compte de taxes et ceux de vos voisins.
L'information y apparait pour les trois dernières années.
PEUT ÊTRE QU'UNE SURPRISE PAS AGRÉABLE VOUS ATTEND.
Et surtout n'oubliez pas de dénoncer la situation à ce Monsieur Racine dont il est fait mention ci-haut.

Je vous ai entendu à la radio locale défendre vos droits à être traité de façon juste, honnête et équitable dans notre belle ville qui se dit accueillante pour les PME. Vous avez raison de vous plaindre. Continuez vos démarches et bonne chance monsieur.

Drôlement, le même phénomène s'est pŕoduit à Témiscouata sur le lac l'an passé. Et la réponse : aucun changement et une facture de 75$!