Élection à venir dans le district de Saint-Patrice
Rivière-du-Loup - À la suite de la confirmation de la démission du conseiller municipal Jérôme LaViolette-Côté, la Ville de Rivière-du-Loup annonce qu’une élection complémentaire aura lieu dans le district de Saint-Patrice au cours des prochains mois.
Le greffier de la Ville a reçu aujourd’hui l’avis écrit de la démission du conseiller municipal lui permettant, de fait, de constater la vacance du poste. Il pourra ainsi en saisir officiellement le conseil municipal lors de la prochaine séance, et ce, en vertu de l’article 333 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (LERM).
La date de l’élection complémentaire dans le district Saint-Patrice sera connue lors de la prochaine séance du conseil municipal le 28 septembre.
En vertu de l’article 339 de la LERM, le scrutin doit être fixé par le greffier parmi les dimanches compris dans les quatre mois suivant l’avis de vacance donné au conseil. Ce choix doit être fait par le greffier dans les 30 jours suivant la réception de l’avis par le conseil.
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