Le CQDE réclame une version française des documents du Projet énergie Est
Rivière-du-Loup - Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE), représenté par l’ancien juge à la Cour suprême Michel Bastarache, invite l’Office national de l’énergie (ONÉ) à une rencontre afin de discuter des obligations linguistiques de l’institution fédérale dans le cadre du projet d’oléoduc Énergie Est.
Alors que de nouveaux documents seront déposés par le promoteur d’ici la fin de l’année, le CQDE demande à l’Office national de l’énergie de prendre des mesures pour favoriser la participation des communautés francophones au processus d’évaluation du projet.
L’honorable Michel Bastarache invite l’ONÉ à revoir son interprétation de ses obligations linguistiques en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur les langues officielles.
Depuis décembre 2014, le CQDE a entrepris de nombreuses démarches afin d’assurer le plein accès des francophones au processus d’audiences et à l’information sur le projet.
Commentaires