Une subvention aux aînés pour compenser les hausses de la taxe municipale
Rivière-du-Loup - Pour les années de taxation municipale 2016 et suivantes, tout aîné peut avoir droit à une subvention qui vise à compenser en partie l'augmentation des taxes municipales à payer à l'égard de sa résidence, à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci.
L'ainé peut demander cette subvention s'il remplit certaines conditions, notamment s’il était propriétaire de sa résidence depuis au moins 15 années consécutives et son revenu familial pour l'année d'imposition précédente est de 50 000 $ ou moins.
Si l'ainé est admissible, il peut demander la subvention. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales (TP-1029.TM). Au préalable, l'aîné doit connaître notamment le montant de la subvention potentielle inscrit sur son compte de taxes municipales de l'année en cours ou sur le formulaire qu'un représentant de sa municipalité lui a transmis à cet effet. Il doit aussi reporter le résultat inscrit à la ligne 43 du formulaire TP-1029.TM à la ligne 462 de sa déclaration de revenus pour l'année d'imposition précédente; joindre le formulaire TP-1029.TM dûment rempli à cette déclaration.
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Et ceux dont le revenu est de 51000 ?