Inquiétudes à propos du projet de loi sur les commissions scolaires
Rivière-du-Loup – Le projet de loi 86 modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires (CS) au Québec, déposé le 4 décembre, ne fait pas l’unanimité. Édith Samson de la CS Kamouraska-Rivière-du-Loup et Guilmont Pelletier de la CS du Fleuve-et-des-Lacs, ont encore de nombreux questionnements.
Le document d’une soixantaine de pages déposé par le ministre de l’Éducation François Blais, tout juste avant la pause du temps des Fêtes, a tôt fait de faire réagir les commissions scolaires de partout dans la province. En effet, il confirme la fin des élections scolaires, accorde plus de pouvoirs au ministre et prévoit le fusionnement de certains services.
CONSEILS SCOLAIRES
Le projet de loi modifie également la Loi sur l’instruction publique afin de remplacer le conseil des commissaires par un conseil scolaire formé en majorité de parents. Les représentants de la communauté seraient donc élus soit par l’ensemble des électeurs situés sur le territoire de la commission scolaire, ou encore par un comité de parents.
Les nouveaux conseils scolaires seraient ainsi formés de six parents, dont un parent d’un élève avec un handicap, un enseignant, un membre du personnel des écoles, deux directeurs d’écoles et de six personnes de différents milieux, issues de la communauté.
«ÇA NE RESPECTE PAS LA DÉMOCRATIE SCOLAIRE»
Selon Guilmont Pelletier de la CS du Fleuve-et-des-Lacs, une réforme de cette ampleur n’était pas nécessaire pour donner plus de pouvoir aux parents. «Ça ne respecte pas la démocratie scolaire qui a été mise en place», souligne-t-il. Il estime que beaucoup trop de pouvoirs sont accordés au ministre, qui peut intervenir directement auprès des commissions scolaires. Il craint également pour la protection des institutions scolaires rurales. M. Pelletier souhaite que le mandat des commissaires soit respecté jusqu’en 2018.
«Impliquer les parents, je n’ai aucun problème avec ça. Ce sont nos premiers clients, les enfants et leurs parents. Le problème vient de nommer la société civile pour siéger sur un C.A.», estime Guilmont Pelletier.
QUESTIONNEMENTS
L’argument de la faiblesse de la participation aux élections scolaires pour appliquer des changements majeurs dans la Loi sur l’instruction publique ne tient pas la route, selon lui. «Il auraient du prendre en compte les suggestions d’élections municipales et scolaires simultanées comme ça se fait partout ailleurs au Canada», a-t-il affirmé. Alors que le taux de participation provincial aux élections scolaires de 2014 n’atteignait même pas le 5%, la CS du Fleuve-et-des-Lacs a su tenir un taux s’élevant à près de 20%.
«ON DÉSTABILISE CE QUI ÉTAIT EN PLACE»
Édith Samson de la CS Kamouraska-Rivière-du-Loup souligne que peu de gens se sont déplacés aux élections scolaires dans l’espoir de voir la taxe scolaire abolie, un non-sens, selon elle. «Le gouvernement ne peut se priver d’un revenu de 2 G$ au Québec, elle ne sera pas abolie. Chaque citoyen choisit ses représentants et possède de ce fait un droit de parole. Les élus sont redevables à la population».
Elle se questionne également sur la pertinence de faire tout ce brassage de structure. «Ce serait une toute nouvelle dynamique à établir. Le conseil scolaire va amener 16 personnes autour de la table…Pourquoi? On déstabilise ce qui était en place».
Le projet de loi 86 devra encore faire l’objet de modifications et de discussions à l’Assemblée nationale, entre autres avec la Fédération des commissions scolaires du Québec, avant d’être définitivement adopté.
2 commentaires
je vous propose de comparer la qualité des installations des bureaux de commissions scolaire vs les écoles... dans certaines régions comme montreal, l'écart est déplorable.