Québec - Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat et Gérard Guay, Président de la Chambre des notaires du Québec ont signé, le 3 février, un accord de coopération entre les notaires de France et du Québec qui vise à ce que les notaires québécois puissent recevoir toute procuration authentique pour les Français vivant au Québec. 

Ce protocole est le fruit du rapprochement entre les notaires de France et les notaires du Québec, rapprochement naturel vu la langue et les racines juridiques communes. 

« Grâce aux outils technologiques, aux échanges d'informations et à la confiance mutuelle, le particulier pourra bénéficier de toute l'ampleur des conseils donnés par le notaire français, tout en signant l'acte chez un confrère québécois » a déclaré Me Vogel, Président du Conseil supérieur du notariat.

« Nous sommes heureux de signer cette convention de coopération avec nos consœurs et confrères français. Cet accord témoigne de manière éloquente de l'importance et de la profondeur de l'amitié entre le notariat québécois et le notariat français » a ajouté Me Guay, Président de la Chambre des notaires du Québec. 

Les principaux points de cet accord prévoient de :

• Faciliter et accélérer les démarches juridiques pour les Français résidant au Québec 
• Décharger les consulats 
• Renforcer la coopération et la confiance mutuelle entre les notaires de France et du Québec 
• Ouvrir les négociations pour introduire la réciprocité 

Les personnes intéressées pourront se prévaloir du mécanisme prévu à l'entente à compter d'avril prochain. Dans l'intervalle, les notaires québécois et français obtiendront l'information nécessaire de la part de leur ordre professionnel respectif.