Une solution pour le développement de Saint-Arsène ?
Saint-Arsène – La saga de la rue des Cèdres à Saint-Arsène ne s’est pas encore essoufflée. Alors que la décision de la Cour supérieure a été portée en appel par les Entreprises Lavoie Dion Inc, le propriétaire de l’un des terrains situés au bout de la rue y a fait construire une résidence en 2013, mais paie des taxes seulement pour un terrain évalué à 24 800$.
«La MRC de Rivière-du-Loup évalue les maisons à partir du moment où elles sont habitables», explique le directeur général de Saint-Arsène, Daniel Lévesque. Or, cette résidence ne compte aucune salle de bains ni armoires. Elle n’a donc pas fait l’objet d’une évaluation municipale. Il est à noter qu'à cette période, le propriétaire du terrain était conseiller municipal à Saint-Arsène.
Daniel Lévesque a cependant assuré que le compte de taxes allait être ajusté pour cette résidence de manière rétroactive pour 2015.
«C’est le libre choix du résident, il a surfé sur la vague de la réglementation, qui suis-je pour juger cela ?», a commenté le directeur général. Il déplore que les résidents et les jeunes familles de la rue des Cèdres soient, selon ses termes, «pris en otage» dans leur propre rue.
Cette dernière est longue de 303 mètres, et devait rejoindre la rue de l’Église, alors que la réglementation municipale pour les culs-de-sac s’arrête à 150 mètres. La Municipalité doit donc prévoir une virée afin de sécuriser cette voie. Daniel Lévesque estime que le blocage de la rue en raison du litige judiciaire avec les Entreprises Lavoie Dion Inc constitue un frein du développement de Saint-Arsène.
De son côté, Gilbert Dion, des Entreprises Lavoie Dion Inc, estime que la municipalité a accepté qu’un propriétaire construise une résidence à cet endroit afin de prouver qu’aucune virée ne pouvait être aménagée au bout de la rue des Cèdres sans l’expropriation d’une partie de son terrain. «C’était pour avoir plus de chances de gagner en Cour supérieure en 2013», croit-il.
Rappelons que l’appel de la décision en faveur de la municipalité rendue le 28 octobre 2014 sera par ailleurs entendu le 11 avril prochain. Présentement, le résident au bout de la rue des Cèdres cède une parcelle de son terrain afin de créer une virée pour les véhicules d’urgences et les autobus scolaires.
NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
Alors que le développement résidentiel est bloqué à l’est de la rue des Cèdres, un nouveau projet de construction naitra au cours de l’été à l’ouest de la rue Du Rocher à Saint-Arsène. Daniel Lévesque avoue toutefois que la réglementation sera modifiée lors de l’enclenchement du développement du domaine des Framboisiers. «Les gens qui voudront s’y installer auront l’obligation d’aménager leur maison en deux ans, et leur terrain en trois, il faut réguler la situation».
Au total, 23 terrains possédant les trois services seront rendus disponibles pour les nouveaux arrivants. La construction de trois blocs de huit logements chacun est aussi projetée. Environ quatre hectares de terrain ont été dézonés pour permettre la création du domaine des Framboisiers. La Municipalité souhaite que la construction débute en juin 2016. «Saint-Arsène prendra son envol, ce qu’elle aurait dû faire il y a sept ans», a complété Daniel Lévesque. Il s’agit d’un premier pas vers l’arrivée de nouveaux résidents à Saint-Arsène.
4 commentaires
Votre interprétation de la loi est tout à fait juste. Ce ne sont pas les conseils municipaux qui émettent ou refusent les permis de construction : ce sont les inspecteurs en bâtiment en fonction de la réglementation en vigueur. Ce qui n'empêche pas monsieur Dion de dire que le conseil aurait dû refuser le permis... Misère... Ce n'est plus le Code municipal, c'est le Code Dion qu'il voudrait voir appliquer.