Québec - Le ministre des Finances, Carlos Leitão, et le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, ont confirmé lundi avoir mandaté une firme externe afin d'obtenir une évaluation indépendante des retombées économiques pour le Québec de la réalisation du projet d'oléoduc Énergie Est de TransCanada.

«Il s'agit d'un projet qui soulève certaines préoccupations, notamment en ce qui a trait à ses impacts sur l'économie du Québec. Nous voulons donc, comme nous nous étions engagés à le faire, que cet aspect soit évalué en toute transparence et en toute impartialité», a déclaré le ministre Leitão.

La firme recherchée pour l'exécution de ce mandat ne devait avoir aucune relation contractuelle, présente ou passée, la liant à TransCanada. Le gouvernement a procédé à l'octroi d'un contrat de gré à gré et indique, en toute transparence, que la valeur maximale du contrat sera de 94 820 $.

C'est dans ce contexte qu'un mandat a été confié à la firme Aviseo Conseil, qui possède l'expertise en matière d'études sur les retombées économiques ainsi que l'indépendance requises.

« Le rapport est attendu à l'automne et il sera rendu public. Il servira, au même titre que les autres travaux menés par le comité interministériel, à appuyer la position du gouvernement du Québec lors des audiences à venir de l'Office national de l'énergie », a expliqué le ministre des Finances.

« Le gouvernement du Québec a établi sept principes qui guideront sa réflexion et son évaluation du projet Énergie Est, dont celui voulant qu'il génère des retombées économiques et fiscales pour le Québec », a rappelé le ministre Arcand.

Comme l'a annoncé le conseil des ministres conjoint Québec-Ontario, le 21 novembre 2014, la décision sur l'ensemble du projet sera guidée par les autres principes suivants : les communautés locales devront être consultées afin d'assurer l'acceptabilité sociale du projet; le projet devra faire l'objet d'une évaluation environnementale sur l'ensemble de la portion québécoise, comprenant une évaluation des émissions de gaz à effet de serre; le projet devra respecter les plus hauts standards techniques pour assurer la sécurité des citoyens et la protection de l'environnement et sera, en ce sens, suivi par une unité de vigilance permanente; le projet doit satisfaire à la loi en ce qui a trait aux Premières Nations, à leur participation et à leur consultation, le cas échéant; TransCanada devra garantir un plan d'intervention et de mesures d'urgence selon les standards les plus élevés et assumer son entière responsabilité au niveau économique et environnemental en cas de fuite ou de déversement terrestre et maritime incluant un fonds d'indemnisation et une garantie financière prouvant sa capacité à agir en cas d'accident; les approvisionnements en gaz naturel pour le Québec devront être sécurisés avant d'approuver tout projet d'oléoduc.

Rappelons qu'un comité interministériel a été mis sur pied afin de coordonner l'intervention du gouvernement du Québec auprès de l'Office national de l'énergie (ONE) relativement au projet Énergie Est. Ce comité est chargé d'établir les différentes orientations qui guideront le positionnement général du gouvernement du Québec par rapport à ce dossier.