Saint-Arsène : le DGEQ dépose une accusation sur les élections 2013
Saint-Arsène – Une accusation du Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a été déposée, ce mercredi 20 avril, concernant les élections municipales de 2013 à Saint-Arsène. Un citoyen louperivois est accusé d’avoir voté sans en avoir le droit.
Ainsi, l’on reproche à Dany Bérubé, de Rivière-du-Loup, d’avoir voté en novembre 2013 alors qu’il n’avait pas « la qualité d’électeur ». Selon le DGEQ, l’infraction reprochée à M. Bérubé « contrevient à l’article 52 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ». Il y est écrit « qu'une personne doit, au moment de voter, être un électeur de la municipalité et être inscrite sur la liste électorale de celle-ci ».
S'il est déclaré coupable, l’homme pourrait être passible d’une amende minimum de 500 $ qui pourrait grimper jusqu'à 2000 $. Il pourrait aussi perdre, notamment, son droit de voter et celui d’être candidat à une élection pour une période de 5 ans.
La municipalité de Saint-Arsène a indiqué qu’elle commentera bientôt la situation via un communiqué de presse.
1 commentaires
On remet les pendules a l'heure Cest pas normal qu'un villsge d'a peine 1000 ou 1100 personnes aient autant d'histoires négatives