Le rapport de la Vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, n’a pas incriminé l’ex-ministre et président du Conseil du trésor, Sam Hamad, plongé au coeur d’une controverse dans l’octroi d’une subvention à l’entreprise louperivoise Premier Tech. Mais de son propre aveu, si les étapes ont toutes été suivies, elle a relevé des lacunes dans la procédure.

Le document a été déposé le jeudi 2 juin à l’Assemblée nationale. Comme elle l’a expliqué en conférence de presse, «Mon rôle n’est pas de blanchir ou de noircir. (…) Mon rapport présente des faits et c’est une des pierres qui présente la situation. Il y a le commissaire à l’éthique qui va venir (…) qui lui regarde l’intention.»

RAPPORT

Si la vérificatrice générale ne se prononce pas sur le rôle joué par M. Hamad, elle a toutefois précisé que la valeur économique du projet de premier Tech avait été surévaluée. «Les analyses qui ont permis d'établir la valeur économique du projet comportaient des inexactitudes. Contrairement à ce qui a été présenté dans le mémoire au Conseil des ministres, le ratio de la valeur économique du projet était inférieur au seuil de rentabilité», peut-on lire.

Elle souligne aussi que la subvention accordée à l’entreprise a été bonifiée de 1 M$ sans véritable explication ou justification. La VG précise n’avoir pu retracer aucun document explicatif quant à cette bonification qui s’est portée à 8,5 M$ en plus d’un prêt sans intérêts de 11,2 M$.

Mme Leclerc a noté qu’aucune analyse approfondie et documentée de la nature des dépenses du projet de Premier Tech n'a été effectuée par le ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation conjointement avec Investissement Québec. «Une telle analyse, qui n'est pas faite de façon systématique dans ce type de dossier, aurait permis d'apprécier le lien entre la nature des dépenses soumises et les activités du projet et ainsi de pouvoir mieux en évaluer la pertinence», a-t-elle écrit.

Le VG observe aussi l’absence de critères rigoureux dans la détermination des interventions financières d'importance devant être réalisées par le Fonds du développement économique ou par Investissement Québec (IQ). Elle note que les intérêts à payer sur l’aide qu’elle offre aux entreprises sont plus élevés que ce qu’IQ en retire.

POLITIQUE

De son côté, le premier ministre Philippe Couillard considère que le rapport a blanchi l’ex-ministre Hamad. Quant au chef de Coalition avenir Québec (CAQ), François Legault soutient que Sam Hamad n’a pas les qualités pour occuper un poste de ministre.