Maison patrimoniale : Notre-Dame-du-Portage entame des procédures légales
La Municipalité de Notre-Dame-du-Portage a mandaté une firme d’avocats en séance du conseil le 6 juin afin de faire arrêter les travaux d’un citoyen qui a décidé de reconstruire une maison sans posséder de permis au 720, route du Fleuve.
La résidence patrimoniale datant du 19e siècle, portant le nom de Maison Boucher-April, avait été démolie par son propriétaire Sébastien April le 10 mai, alors qu’il ne disposait que d’un permis de rénovation. La demande de permis de construction a finalement été logée à la Municipalité, mais elle doit suivre un cours légal avant d’être adoptée. M. April devra attendre la décision du conseil le 4 juillet avant l’émission du permis approprié.
La Municipalité a également émis un avis de motion puisqu’elle souhaite travailler sur un projet de règlement encadrant la démolition de bâtiments sur son territoire. «Déjà, nous annonçons nos couleurs. La loi prévoit jusqu’à 25 000$ d’amende, nous voulons muscler notre règlementation», a commenté le maire de Notre-Dame-du-Portage, Vincent More. Il admet que la version du Plan d’implantation et d’intégration architecturale n’était pas à jour, et souhaite que le citoyen se conforme à la règlementation. M. More espère que le nouveau règlement concernant la démolition de bâtiments entre en vigueur dès l’automne.
12 commentaires
Mais M. April a-t-il informé l'urbanisme lors de la délivrance du permis de rénovation qu'il voulait démolir et reconstruire???
Car voyez-vous, M. April était dépositaire de cette information et se devait d'en informer l'urbanisme pour obtenir le bon permis.
Et est-ce que M. April a volontairement omis cette information (démolition complète de la maison et reconstruction) dans le but de se soustraire aux règles sur les installations septiques (ce secteur n'est pas desservis par les services d'égout et aqueduc)???
Voyez-vous, les frais de construction d'une nouvelle installation septique règlementaire (fosse fermée, biofiltre écoflow, etc.,) à distance conforme du puits sont quand même élevé (souvent plus de 40 000$).
Personnellement, je crois que M. April a voulu en passer une p'tite vite à la municipalité pour ne pas avoir à se conformer aux règles sur les installations septiques. Mais je peux me tromper.
Comme vous le voyez, Mme April, tout n'est ni blanc ni noir.
D'accord avec Résidant du Portage. Et à la municipalité, cessez le niaisage, assumez vos torts mais pas sur le dos des citoyens et avec leur argent. Juste à vous voir aller, je n'ai pas envie d'aller demeurer chez vous. Vous avez trouvé le meilleur moyen pour perdre des citoyens résidents et repousser tout développement éventuel. Propriétaires, développeurs, de belles municipalités environnantes vous accueilleraient à bras ouverts.