Si le Commissaire à l'éthique et à la déontologie de l'Assemblée nationale, Jacques Saint-Laurent, convient que l’ex-ministre Sam Hamad a commis «un manquement», le chien de garde de l'ethique du Code d'éthique des députés ne recommande aucune sanction à son endroit.

M. Hamad est plongé au coeur d’une controverse liée à une subvention de 8,5 M$ versée à l’entreprise Premier Tech de Rivière-du-Loup. En avril dernier, il a dû se retirer temporairement de ses fonctions ministérielles. Du même souffle, il s'était engagé à collaborer avec le Commissaire.

«(…) considérant les principes éthiques du Code, le commissaire est d’avis que monsieur Sam Hamad, député de Louis-Hébert, a commis un manquement aux valeurs de l’Assemblée nationale, dans ses communications avec les représentants de Premier Tech et en l’absence de motivation de la décision prise au moment de soumettre sa recommandation au Conseil des ministres afin d’accorder à l’entreprise une subvention majorée de 7,5 M$ à 8,5 M$, notamment.»

Le commissaire ne soumet donc aucune recommandation quant à une sanction à être imposée. Toutefois, ce dernier reconnait que M. Hamad «a été plus qu'imprudent en contrevenant aux principes éthiques de base dans la gestion des fonds publics», lit-on dans la conclusion du document d’une cinquantaine de pages.

C’est donc le comportement de l’ex-ministre qui a fait défaut à maintenir la confiance de la population envers les membres de l’Assemblée nationale. L’enthousiasme du politicien à l'edroit de Premier Tech a est directement pointé du doigt.

Le commissaire écrit que  Sam Hamad était convaincu qu’en agissant avec autant d’enthousiasme qu’il ne pouvait commettre un manquement au Code. «Il a donc beaucoup insisté sur les qualités de l’entreprise qu’il voulait appuyer dans sa demande d’aide financière ainsi que la pertinence et l’intérêt du projet pour lequel l’aide était sollicitée.»

Rappelons que l’émission Enquête d’ICI Radio-Canada avait dévoilé une série de courriel mettant en scène le très controversé Marc-Yvan Côté alors membre du conseil d’administration jusqu’en mars dernier de Premier Tech et de Sam Hamad alors ministre sous le gouvernement de Jean Charest.

Par voie de communiqué, M. Hamad, souligne qu’il entend redoubler de prudence et de vigilance dans l'exercice de ses fonctions. «Les deux derniers mois ont été les plus difficiles de ma vie professionnelle. Je me suis senti injustement attaqué alors que j'ai toujours exercé mes fonctions ministérielles avec honnêteté, dévouement et avec le souci de servir les intérêts du Québec. (…) Je suis satisfait que toute la lumière ait enfin été faite dans ce dossier», a conclu le député de Louis-Hébert.

M. Hamad fait toujours l'objet de vérifications du directeur général des élections du Québec et du commissaire au lobbyisme.