L’intervention de l’inspecteur de la CSST, Rémi Dufour, qui rapportait en 2014 que les horaires de faction représentaient un risque pour les techniciens ambulanciers de la Coopérative des paramédics du Grand-Portage, était justifiée. C’est notamment ce que conclut le Tribunal administratif du travail dans une décision rendue la semaine dernière. 

Dans son rapport du 8 août 2014, Rémi Dufour considérait ainsi que les horaires de faction représentent des risques «d’accident de travail, accident médical et routier» pour les techniciens ambulanciers. Un commentaire soutenu par le Tribunal dans sa décision. Ce dernier comprend 

«La décision confirme finalement nos appréhensions, selon lesquelles les employeurs doivent prendre en considération le temps d’éveil, notamment», indique le président de la FPHQ, Daniel Chouinard. Dans sa décision, le Tribunal ajoute d’autres facteurs à prendre en considération, comme la charge de travail exigée, les périodes de repos, le moment où les activités sont requises, etc. 

«PAS À ÊTRE MODIFIÉ»

En 2014, M. Dufour concluait également que la procédure au CPGP devait être modifiée et que des mesures de prévention possibles devaient être mises de l'avant. Depuis, cela a été fait à Rivière-du-Loup de la meilleure façon possible, ce qu’a également noté le Tribunal. 

«Le Tribunal a effectivement salué la gestion proactive de la direction du CPGP. Aujourd’hui, comme la charge de travail en faction y est relativement faible, le juge considère que l’horaire de faction n’a pas à être modifié», ajoute Daniel Chouinard. 

Notons enfin que cette décision n’a d’application légale qu’à la CPGP. Selon Daniel Chouinard, la décision est cependant un « nouveau jalon dans le combat contre les horaires de faction ». Il estime que le cas servira de jurisprudence pour d’autres contestations à venir au Québec.

«Certaines personnes pensaient que cette décision allait permettre l’abolition des horaires de faction, mais ce tribunal n’a pas ce pouvoir. Sa décision vient toutefois renforcer notre position et nous permet d’entamer de nouveaux combats ailleurs au Québec.»

NÉGOCIATIONS 

Par ailleurs, par voie de communiqué, la Fédération des employés du préhospitalier du Québec (FPHQ), a déclaré être en pourparlers avec la partie patronale pour le renouvellement de la convention collective. 

De son côté, elle estime qu’il « est difficile de prétendre que les employeurs refusent de négocier, qu’ils négocient de mauvaises fois ou que l’annonce du ministre Barrette retarde quoi que ce soit. Elle juge même que voir beaucoup d’avantages à l’annonce du ministre Barrette, car elle va bénéficier entièrement du code du travail dans les négociations actuelles et futures.