Le projet de loi sur le transfert des entreprises familiales (C-274) du député néodémocrate de Rimouski-Neigette - Témiscouata - Les Basques, Guy Caron a été rejeté mercredi, en deuxième lecture à la Chambre des communes. M. Caron qui bénéficiait de l’appui des députés néodémocrates, conservateurs et bloquistes a vu le gouvernement Trudeau s’y opposer à raison de 157 députés ayant voté contre pour 145 députés en faveur.

Le projet de loi C-274, principal cheval de bataille du député, visait à mettre fin à la taxe qu’il a mainte fois qualifiée d’injuste lors du transfert d’entreprises familiales à un membre de la même famille. Les difficultés rencontrées par les agriculteurs souhaitant transférer leur entreprise à leurs enfants a souvent été cité en exemple. M. Caron n’a pas caché sa déception.

«C’est sûr que je suis déçu du résultat. J’ai mis de l’avant ce projet de loi, car c’était un enjeu qui revenait constamment lorsque je parlais aux entrepreneurs de ma région. Ils me disaient qu’ils voulaient transférer leur entreprise familiale à leurs enfants pour la conserver au sein de la famille, mais que les mesures actuelles les en dissuadent», a-t-il commenté.

Le député a rappelé que le projet de loi a reçu l’appui de plus de 140 associations, chambres de commerces,  firmes comptables ainsi que municipalités à travers le Canada. M. Caron s’en est aussi pris à la rhétorique du gouvernement libéral en soulevant un argumentaire qui s’est considérablement modifié dans la dernière semaine.

«En l’espace de moins d’une semaine, les libéraux ont avancé que les couts liés à mon projet de loi allaient être de 300 millions, par la suite 800 millions et pas plus tard qu’hier, le ministre des Finances, M. Morneau s’est levé en chambre pour dire que cela couterait 1,2 milliard au gouvernement.»

Le député Caron a rappelé qu’une adoption en 2e lecture aurait justement permis une étude approfondie  en comité concernant les couts reliés à son projet de loi. Il s’est désolé de voir le parti de Justin Trudeau refuser tout compromis.

«Ce qui me déçoit le plus, c’est que ce sont nos entrepreneurs qui vont encore une fois payer le prix», a conclut Guy Caron.