Au moment même où se déroule l'analyse du projet d'Oléoduc Énergie Est, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a déposé, le vendredi 31 mars, un mémoire au comité d'experts chargé du processus de modernisation de l'Office national de l'énergie (ONÉ) mis sur pied par le ministre fédéral des Ressources naturelles, James Gordon Carr.

«Nous l'avons vu en Alberta et aux États-Unis, et chez nous avec la tragédie de Lac-Mégantic, le transport des hydrocarbures est loin d'être sans risque. Alors que le Canada veut accroître sa capacité de transport afin de trouver des débouchés pour le pétrole provenant des sables bitumineux, il est primordial que cela ne se fasse pas au détriment de l'environnement, de la sécurité des régions et de celle de l'ensemble des citoyens du Québec», a déclaré Richard Lehoux, président de la FQM.

Afin de s'assurer que l'ONÉ ne soit pas l'objet de conflit d'intérêts, la FQM a comme principale recommandation de confier à une entité indépendante de l'ONÉ l'examen des projets et que les évaluations environnementales relèvent de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

L'ONÉ conserverait la réglementation et le suivi de conformité alors que la gestion des urgences et ses conséquences environnementales relèveraient respectivement, selon leurs responsabilités, de Sécurité publique Canada ou d'Environnement et Changement climatique Canada.

«Au Québec, plusieurs MRC et municipalités, reflétant la position de leur communauté, s'opposent à son passage sur leur territoire. Les promoteurs du projet tout comme l'ONÉ ne peuvent plus ignorer les réalités et les responsabilités des gouvernements de proximité que sont les municipalités. Ce projet tiendra compte des revendications des MRC, se fera dans le respect des communautés locales, ou il ne se fera pas», a conclu le président de la FQM.

Comprenant en tout onze recommandations, le mémoire de la FQM se veut le reflet des questionnements et inquiétudes soulevés par ses membres concernant la santé et la sécurité de leur population et le respect de leurs compétences en matière d'aménagement du territoire.