Municipalités surfacturées : entente entre Saint-Cyprien et SNC-Lavalin
La firme d’ingénierie SNC-Lavalin s’est entendue avec la municipalité de Saint-Cyprien concernant le remboursement de sommes qu’elle lui a perçues en trop lors de la réalisation du Complexe Louis-Santerre, en 2011. L’entreprise en a fait l’annonce dans un bref communiqué diffusé lundi en fin de journée.
SNC-Lavalin écrit être parvenue à un règlement «final et équitable» avec sept municipalités dans le cadre du Programme de remboursement volontaire (PRV), qui vise à faciliter la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes liées à des contrats publics.
«Nous sommes très heureux d'en être arrivés à une entente dans le cadre du PRV», a affirmé Neil Bruce, président et chef de la direction. «Depuis plusieurs années déjà, SNC-Lavalin a maintes fois affirmé publiquement être prête à travailler pour trouver une entente, et nous sommes fiers d'avoir franchi cette étape importante.»
Le Complexe Louis-Santerre, construit en 2011 à Saint-Cyprien au coût de 6,7 M$, serait au cœur de ce dossier pour la municipalité. Le contrat d’ingénierie pour la réfection et l’agrandissement du complexe se chiffrait à environ 256 000$, financé à parts égales entre le gouvernement du Québec, du Canada et la Municipalité. On ignore cependant la somme aujourd’hui remboursée.
ENTENTE CONFIDENTIELLE
En effet, conformément au programme et à sa loi habilitante, les termes de l'entente demeurent confidentiels. Même les élus du conseil municipal n’en ont pas été informés. Une situation que le maire de la municipalité, Michel Lagacé, déplore.
Il explique que le dossier s’est réglé entre le directeur général de la municipalité, mandaté pour signer l’entente, et un administrateur du Programme de remboursement volontaire.
«Ça ne fait aucun sens. Non seulement nous n’avons pas accès aux modalités de l’entente, nous n’en savons pas plus sur la faute avouée par SNC-Lavalin. Ce dossier a été traité à l’envers de toute logique depuis le début», a-t-il souligné, rappelant que les élus de Saint-Cyprien avaient appris dans les médias qu’une faute avait été commise par l’entreprise.
Les villes de Montréal, Laval, Longueuil, Deux-Montagnes, Lévis et Québec ont également conclu des ententes avec la firme d’ingénierie. Un rapport déposé dans six mois pourrait permettre de connaître davantage de détails sur chacun des dossiers.
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