La Ville de Rivière-du-Loup a été rappelée à l’ordre par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) qui a rendu public, ce lundi 25 novembre, son rapport d’audi concernant le processus utilisé pour l’attribution des contrats et tout autre aspect lié à l’administration municipale. 

Ce rapport, qui couvre la période comprise entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 inclusivement, rapporte essentiellement une bonne gestion municipale, mais fait tout de même état de plusieurs irrégularités où la loi n’a pas toujours été respectée à la lettre. 

Rappelons que le mandat de vérification du MAMH avait débuté en 2016 à la suite d’une déclaration du maire de l’époque, Gaétan Gamache, qui laissait sous-entendre que la Ville avait recours au fractionnement de contrats, une pratique proscrite par la loi. 

«Il y a eu des lacunes, mais beaucoup de lacunes administratives, dans le sens que beaucoup de documents n’ont pas été remplis de façon conforme, de façon à suivre les normes. On va s’y attaquer et va continuer d’améliorer les choses», a assuré la mairesse de Rivière-du-Loup, Sylvie Vignet, lors d’une rencontre de presse en réaction à la publication du rapport. 

GESTION CONTRACTUELLE

L’exercice de vérification, qui aura duré près de trois ans, reproche entre autres à la Ville de Rivière-du-Loup d’avoir fait preuve d’un certain «laxisme» dans l’application du cadre normatif et des saines pratiques en matière de gestion contractuelle. 

On y note notamment six cas de division de contrats qui portent sur les achats de modules de jeux, de bornes incendie, d’articles de tuyauterie et de matériels informatiques, entre autres. «Pour cinq des six cas rapportés, la division de contrat est due à un manque de documentation et à un niveau de connaissances inadéquat», a expliqué Jacques Moreau, directeur général par intérim et trésorier de la Ville. 

Quand on parle de matériels informatiques ou de tuyaux pour les travaux publics, il explique qu’il est difficile de prévoir les besoins de la ville pour toute une année, alors regrouper ces achats et ne faire qu’un seul appel d’offres relève de l’utopie. «Ce qu’il faut faire, c’est mieux documenter pourquoi on procède d’une façon ou d’une autre. C’est ce qui n’avait pas été fait à l’époque», a-t-il ajouté.

M. Moreau souligne qu’un seul cas, soulevé entre 2014 et 2016, présente vraiment une division de contrat. «C’est pour les frais des services 911. On va remédier à la situation. C’est un seul cas, mais un cas de trop», a-t-il dit. 

AUTRES CONSTATS 

Au cours de sa vérification, le MAMH a également décelé des erreurs dans l’élaboration des documents d’appel d’offres (29 % des contrats audités contenaient des erreurs) et un manque de rigueur quant aux suivis et à la reddition de comptes des activités de la Ville. Cela dit, l’administration municipale est catégorique : aucun appel d’offres passé n’aurait pu avoir une conclusion différente. Personne n’a non plus retiré de bénéfices des erreurs commises et les lacunes «n’ont pas occasionné de couts supplémentaires pour les citoyens».

«On a vérifié et ce n’est pas le cas. Les choses ont été faites dans les intérêts des citoyens et dans les meilleurs couts possible […] C’est un paquet de facteurs [qui expliquent les manquements]. Parfois, on savait qu’il fallait faire quelque chose, écrire quelque chose [pour être conformes], mais on ne l’a pas fait. Pas par mauvaise foi, mais parce qu’on voulait aller plus vite avec le dossier», a déclaré Sylvie Vignet, soulignant que le Service du greffe et des affaires juridiques est responsable, depuis 2016, de la confection de tous les documents d’appel d’offres. 

Les travaux d’audit font également ressortir que certaines dépenses remboursées au maire de l’époque, Gaétan Gamache, auraient dû être assumées à même son allocation de dépense. Selon la Ville de Rivière-du-Loup, l’ancien maire Gaétan Gamache aurait perçu environ 2000 $ en trop. À ce sujet, les élus n’ont pas encore statué à savoir s’ils lui demanderont de rembourser ce montant. 

RECOMMANDATIONS 

La Ville de Rivière-du-Loup assure que beaucoup de travail a été fait, au cours des dernières années, pour améliorer les pratiques, et ce, avant même que ne soit officiellement lancé le mandat de vérification. Elle ajoute que plusieurs des éléments soulevés au rapport été déjà été modifiés ou sont en voie de l’être. 

«Bon nombre de recommandations sont aujourd’hui respectées, mais il reste encore quelques améliorations à apporter et on va y remédier dans les prochains mois», a confirmé Jacques Moreau. 

L’administration municipale estime que l’adoption du Règlement de gestion contractuelle, en décembre 2018, et la volonté de mettre en place un programme de formation continue à l’intention des employés concernés sont des exemples concrets de son engagement à faire mieux. La politique d’allocations des élus a aussi été revue afin d’éviter de nouvelles problématiques.