Le gouvernement du Québec entend bien tenir en laisse les chiens de la province avec sa nouvelle loi, dont le Règlement d’application a été adopté le 3 mars. Les élus ne se contentent pas d’avoir les chiens potentiellement dangereux dans le collimateur, mais établissent des normes qui s’appliquent à tous les amis à quatre pattes des Québécois. 

Avec sa nouvelle règlementation, qui avait été annoncée en décembre, le gouvernement dit vouloir réduire les risques d’attaques et d’incidents tragiques «par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens». La loi propose d’ailleurs un cadre minimal, auquel les municipalités peuvent ajouter des limites plus strictes si elles le désirent.

Concrètement, la législation oblige dès maintenant les vétérinaires et les médecins à signaler sans délai le fait qu’un chien «a infligé une blessure» à une personne ou un animal domestique.

Il en va de même s’ils ont des motifs raisonnables de croire que l’animal constitue un risque pour la santé ou la sécurité publique. Avec les informations obtenues du professionnel à propos du chien, du maitre et dans le cas échéant, de la victime, il reviendra ensuite aux municipalités de déclarer officiellement si un chien est potentiellement dangereux. Si tel est le cas, le maitre (et son chien) devra respecter certaines règles, comme le port du licou ou de la muselière-panier, sous peine d’amendes qui pourraient atteindre plusieurs milliers de dollars selon l’infraction.

L’euthanasie est aussi prévue pour les chiens qui auront «mordu ou attaqué une personne» et qui auront «causé sa mort ou infligé une blessure grave». La municipalité locale peut également, lorsque les circonstances le justifient, ordonner au propriétaire ou gardien d’un chien de se conformer à certaines mesures. Avec les recommandations du vétérinaire, une municipalité pourrait par exemple imposer à un propriétaire de se départir d’un animal ou lui interdire de posséder, d’acquérir ou d’élever un chien pour une période déterminée.  

NORMES POUR L’ENSEMBLE DES CHIENS

Les propriétaires de chien de 20 kg (45 livres) et plus devront également composer avec des règles plus sévères, dorénavant. Leur animal de compagnie devra porter un licou ou un harnais en tout temps. Le port d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre est aussi obligatoire, à l’exception de certaines activités (parc à chien, chasse, cours de dressage, etc.) 

Le nouveau règlement provincial impose également aux propriétaires l’obligation d’enregistrer leurs chiens auprès de la municipalité (à moins d’indications contraires) dans un délai de 3 mois à partir de l’entrée en vigueur du règlement. Ils devront s’acquitter des frais annuels d’enregistrement fixés par la municipalité et ils devront aussi fournir plusieurs renseignements, dont la race ou le type, le sexe, la couleur, l’année de naissance, les signes distinctifs, la provenance et son poids. 

Encore une fois, si l’animal fait plus de 20 kg, une preuve indiquant que le chien est vacciné contre la rage, stérilisé ou micropucé, ou un avis du vétérinaire, devra être fourni. 
À l’enregistrement, la municipalité locale devrait en théorie remettre au propriétaire du chien enregistré une médaille. Celle-ci devra être portée par l’animal afin d’être identifiable en tout temps. 

RIVIÈRE-DU-LOUP

À l’instar de leurs confrères provinciaux, les élus de la Ville de Rivière-du-Loup ont l’intention d’arrimer le règlement louperivois relatif aux animaux avec la nouvelle Loi sur l’encadrement des chiens. Les membres du conseil municipal se pencheront sur le dossier dans les jours à venir en collaboration avec l’administration municipale, dont le Service du greffe et des affaires juridiques.

«On va regarder les différentes options qui s’offrent à nous et nous allons faire des choix. Ceux-ci seront partagés à une séance ultérieure du conseil», a indiqué la mairesse, Sylvie Vignet, avant même d’avoir eu les discussions avec ses collègues conseillers. «C’est difficile pour le moment de confirmer la direction que nous allons prendre», a-t-elle ajouté. 

L’administration municipale devra aussi par exemple décider si elle prend en charge directement la procédure de médaille, ou si elle fera affaire avec un tiers. À travers tout cela, elle pourra s’appuyer, si elle le souhaite, sur un guide que l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a envoyé à ses membres pour les accompagner dans la mise en place de règlements.

À titre indicatif, un seul cas de chien dangereux a été rapporté à Rivière-du-Loup dans les 10 dernières années.