Le maire de la Municipalité de Saint-Jean-de-la-Lande, Jean-Marc Belzile, a comparu devant la Commission municipale les 14 et 15 juillet puisqu’il est accusé d’avoir contrevenu au Code d’éthique et de déontologie des élus. Il aurait utilisé à plusieurs occasions au cours de l’été 2020 les ressources de la Municipalité à des fins personnelles ou encore à d’autres fins que l’exercice de ses fonctions, soit de la machinerie (rétrocaveuse et tamiseur) et un véhicule.

Jean-Marc Belzile a admis ces manquements. La Commission municipale du Québec lui reproche également d’avoir utilisé à plusieurs occasions les ressources de la Municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que l'exercice de ses fonctions en réclamant le remboursement de dépenses déjà couvertes par son allocation de dépenses et/ou auxquelles il n'a pas droit en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux et du Règlement numéro 2016-176 ‘’Décrétant la rémunération, l’allocation, et le remboursement de dépenses pour les élus municipaux ‘’ pour un montant évalué à plus de 5 000 $, et ce, en contrevenant à l’article 4 des Codes». Ces évènements seraient survenus entre le 2 novembre 2017 et le 25 mai 2020.

Le maire a donné des explications du tribunal concernant une liste de dépenses qu’il s’est fait rembourser pour ses déplacements à Saint-Jean-de-la-Lande et ailleurs dans la région. Il a évoqué de la patrouille, de la surveillance de travaux, de l’inspection d’infrastructures, des tâches à remplir et des rencontres avec la MRC pour justifier ses déplacements.

L’ex-directrice générale, Danielle Rousseau, à l’emploi pendant 25 ans à Saint-Jean-de-la-Lande a été appelée à témoigner. Elle a rapporté des relations tendues entre l’administration municipale et le maire. «Il dirigeait cela comme sa business. Il était partout et ne restait pas à son bureau, il venait s’occuper de nos affaires.» Mme Rousseau a aussi souligné un manque de respect du maire envers les employés municipaux. Elle aurait également informé le maire qu’il ne pouvait réclamer de tels remboursements pour ses déplacements. Cette affirmation a été contredite par M. Belzile.

D’après le nouveau directeur général engagé en avril 2019, Luc Grandmaison, les agissements du maire ont changé après que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a organisé une rencontre avec la Municipalité pour préciser les rôles et responsabilités des élus et le code d’éthique. Jean-Marc Belzile lui aurait dit qu’il «ne paiera pas de sa poche pour faire du bénévolat pour la Municipalité». La Municipalité a acquis de l’équipement en 2019-2020 pour assurer elle-même les opérations de déneigement et les travaux municipaux. Trois camions usagés, une rétrocaveuse, une niveleuse, un tamiseur et un chargeur ont été achetés. Saint-Jean-de-la-Lande s’est aussi procuré une excavatrice en 2021. Des employés municipaux ont ainsi été engagés au cours des dernières années pour opérer cette machinerie.

Me Naomi Gunst a affirmé lors de sa plaidoirie que la responsabilité de surveillance que le maire doit remplir est de s’assurer que la municipalité possède le nombre d’employés nécessaire pour exécuter les tâches sur son territoire, et non de faire le travail à leur place. D’après l’avocate, ces tâches pourraient s’apparenter à un contrat. Elle a également fait valoir qu’il est de la responsabilité du maire de connaître les lois et règlements relatifs à ses fonctions. «La bonne foi n’est pas une excuse et ne peut pas empêcher la commission d’un manquement». Me Gunst a donc demandé que la Commission municipale du Québec reconnaisse la commission d’un manquement à l’éthique et à la déontologie du maire de Saint-Jean-de-la-Lande, Jean-Marc Belzile. Elle estime qu’il a empiété sur les tâches des employés municipaux et de la direction générale.

Me Rino Soucy, représentant la Municipalité, a quant à lui argumenté que le maire n’aurait pas fait toutes ces démarches s’il n’avait pas été dans l’exercice de ses fonctions. Selon lui, il n’aurait pas commis les manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus à des fins personnelles. Il a ajouté que le maire a pu se tromper dans l’interprétation du pouvoir d’urgence ou encore entre un remboursement de dépenses et une allocation de dépenses.

Le juge Denis Michaud a pris la décision en délibéré et la rendra ultérieurement. Des sanctions sont à prévoir concernant les deux manquements qui ont été admis devant la Commission municipale du Québec par le maire de Saint-Jean-de-la-Lande.