Au cours des dernières années, plusieurs accidents graves et mortels sont survenus partout au Québec près de lignes électriques aériennes sous tension sur des lieux de travail. Dans ce contexte, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) lance un appel à la vigilance et tient à rappeler aux travailleuses et travailleurs ainsi qu’aux employeurs l’importance de respecter les distances d’approche minimales lors de travaux à proximité d’une ligne aérienne électrique sous tension.

Rappelons que ce danger constitue l’une des tolérances zéro à la CNESST, soit une conséquence grave et jugée intolérable.

Que ce soit sur les chantiers de construction lors de l’élévation de structures, lors de la rénovation de toitures, ou pour toute autre tâche qui exige de travailler en hauteur, les travailleuses et travailleurs peuvent être amenés à exécuter des travaux près des lignes électriques aériennes sous tension. L’élagage, l’abattage, l’entretien de luminaires de rue ou la pose de panneaux publicitaires, la livraison de matériaux et les travaux de bétonnage sont aussi des tâches à risque.

Respecter les distances minimales d’approche d’une ligne électrique aérienne permet d’éviter des électrisations, des brûlures graves, des chutes ou même une électrocution. Des mesures doivent donc être mises en place par l’employeur afin d’assurer la sécurité des travailleurs.

Mesures de prévention

À proximité d’une ligne électrique aérienne de moins de 125kV mais de plus de 750v, l’employeur doit s’assurer de contrôler le risque de façon qu’en aucun moment, rien ni personne ne puisse pénétrer dans la zone de 3 mètres (d’autres distances peuvent s’appliquer selon la tension de la ligne) pour exécuter le travail, soit en :
•    adaptant les méthodes de travail;
•    utilisant des équipements mieux adaptés.
Lorsqu’une pièce, une charge, un échafaudage, un élément de machinerie ou une personne risque d’être à proximité d’une ligne électrique à moins de la distance d’approche minimale, l’employeur doit s’assurer que l’une des mesures de prévention suivantes est appliquée :
•    la ligne électrique est mise hors tension;
•    une convention écrite est instituée avec l’entreprise d’exploitation d’énergie électrique, comme Hydro Québec, sur les mesures de sécurité à prendre, et cette convention est accessible au personnel;
•    l’équipement roulant et déployable utilisé doit être muni d’un dispositif limiteur de portée permettant le respect des distances minimales d’approche prévues.

Autres mesures

Selon les tâches à exécuter, l’une des mesures suivantes ou les deux doivent être prises par l’employeur pour assurer la sécurité du travailleur :
•    lorsque les travaux ont lieu sur un chantier de construction, informer la CNESST à l’aide de l’avis d’ouverture du chantier de l’exécution de travaux près d’une ligne électrique;
•    pour les travaux exécutés à proximité de lignes électriques basse tension (750 volts ou moins), il doit y avoir une isolation entre le travailleur et les parties sous tension non isolées.

Mesures particulières pour l’élagage

Seul un entrepreneur autorisé en vertu d’un contrat ou d’une convention avec une entreprise d’exploitation d’énergie électrique peut effectuer des travaux à moins de 3 mètres d’un réseau électrique de moyenne tension. Une copie du contrat ou de la convention doit être accessible sur les lieux de travail.

Étant une tolérance zéro, le travail à proximité de lignes électriques sous tension doit être encadré. En l’absence des mesures de prévention requises, l’employeur s’expose à un arrêt des travaux et est passible de poursuites pénales.

Pour en savoir plus sur les dangers liés à l’électricité :
cnesst.gouv.qc.ca/fr/prevention-securite/identifier-corriger-risques/liste-informations-prevention/electricite

Travaux d’élagage des arbres près d’une ligne électrique sous tension :
cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/travaux-delagage-arbres-pres-dune-ligne-electrique

Pratiques de travail sécuritaires en élagage – Guide de prévention :
cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/elagage-securitaire-guide

La CNESST, votre porte d’entrée en matière de travail

La CNESST offre aux employeurs ainsi qu’aux travailleurs et aux travailleuses une porte d’entrée unique et une expertise intégrée en matière de normes du travail, d’équité salariale et de santé et de sécurité du travail. Sa structure de gouvernance est paritaire. Elle a notamment pour mission de gérer le Fonds de la santé et de la sécurité du travail, un fonds entièrement autofinancé dont elle est fiduciaire.