La Commission municipale du Québec a imposé le 10 septembre une suspension totale de trois jours au maire de Saint-Jean-de-la-Lande, Jean-Marc Belzile, puisqu’il a commis trois manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Jean-de-la-Lande. Il devra aussi remettre la somme de 2 833,31 $ à la Municipalité pour des remboursements de dépenses auxquels il n’avait pas droit.

Le maire avait admis deux de ces manquements à l’article 4 du Code, soit d’avoir utilisé à plusieurs occasions au cours de l’été 2020 les ressources de la Municipalité à des fins personnelles ou à d’autres fins que l’exercice de ses fonctions, soit de la machinerie (rétrocaveuse et tamiseur) et un véhicule.

Le tribunal a conclu que Jean-Marc Belzile a aussi commis le troisième manquement, soit d’avoir utilisé à plusieurs occasions les ressources de la Municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que l’exercice de ses fonctions en réclament le remboursement de dépenses auxquelles il n’avait pas droit en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux entre le 2 novembre 2017 et le 25 mai 2020. Le juge administratif Denis Michaud lui a imposé l’obligation de rendre à la Municipalité un montant de 2 833,31$ reçu à titre de remboursement de dépenses.

La question au cœur du litige était de déterminer si les dépenses remboursées étaient liées à des actes posés dans l’exercice des fonctions de maire. Le tribunal a déterminé que lorsque le maire de Saint-Jean-de-la-Lande patrouillait et inspectait l’état des chemins et des infrastructures, il n’agissait pas dans l’exercice de son pouvoir de surveillance et d’investigation en tant que maire. «Il s’agit d’un travail de routine qui doit être exécuté quotidiennement par un employé de la Municipalité ou par un entrepreneur disposant d’un contrat avec la Municipalité. Le maire peut surveiller l’exécution du travail de l’employé ou de l’entrepreneur, mais il ne peut se substituer à ces derniers dans l’exécution du travail. Les tribunaux ont d’ailleurs maintes fois souligné qu’un maire ou un élu ne pouvait accomplir des tâches d’employé», peut-on lire dans la décision du juge Denis Michaud.

Selon l’avocat du maire, Rino Soucy, le risque de récidive est nul puisque Jean-Marc Belzile a cessé de faire de la patrouille. L’élu a collaboré à l’enquête et a plaidé coupable à deux des trois manquements. Son absence d’antécédent déontologique a aussi été prise en compte.

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