Trois semaines après le dévoilement par Info Dimanche et ICI Radio-Canada du processus judiciaire entamé par Place Témis quant à la relocalisation du CLSC à Rivière-du-Loup, l’un des deux actionnaires, Frédérick Soucy, a réagi par voie de communiqué ce mardi 14 novembre. Ce dernier remet en question l’intégrité du processus d’appel d’offres lancé par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent.

«Aujourd’hui, notre confiance dans le mécanisme d’appel d’offres gouvernemental est ébranlée, souligne l’homme d’affaires par voie de communiqué. (…) Quand les règles sont claires et respectées, on sait qu’on peut perdre ou remporter un appel d’offres sur un aspect ou un autre.» Il reproche au CISSS du Bas-Saint-Laurent d’avoir modifié les règles en cours de processus.

«Dans les documents qui sont remis, la description du mandat est claire, tout est écrit noir sur blanc. Les critères de conformité sont précis et immuables, les conditions essentielles à respecter pour l’acceptation ou le rejet d’une offre de service sont bien définies, les conséquences pour l’adjudicataire ne respectant pas les termes de l’appel d’offres sont fermes. Or, dans le cas qui nous occupe, mon coactionnaire [Michel Cadrin] et moi nous interrogeons sur les modifications apportées en cours d’analyse par le CISSS du Bas-Saint-Laurent.»

DES QUESTIONS

Pour Frédérick Soucy, les éléments soulevés invitent à remettre en question la validité de l’appel d’offres du CISSS du Bas-Saint-Laurent. Il reproche à l’organisme public d’avoir modifié unilatéralement l’une des conditions essentielles de l’appel d’offres initial, soit la date de début du bail. Comme l’avait rapporté Info Dimanche, le début du bail a été établi au 1er avril 2024 avec prise de possession 30 jours avant, soit le 1er mars.

L’homme d’affaires poursuit en rappelant que dans les mêmes documents, le CISSS émet aussi l’exigence que «l’entrée principale doit être située sur la voie publique, sur une artère principale et permettre une grande visibilité du Requérant…». Frédérick Soucy se demande, dans ce contexte, si la rue Saint-Louis correspond raisonnablement à la définition d’une artère principale offrant une grande visibilité au Requérant.

Comme le rapportait Info Dimanche et ICI Radio-Canada, le groupe que représente Frédéric Soucy croit que deux des obligations et conditions essentielles contenues dans les documents officiels d’appel d’offres, soit la date de livraison des locaux et le positionnement sur une artère principale, ne sont pas respectées par le projet du Groupe Medway.

Les promoteurs soulignent aussi que deux demandes de prolongation de la durée de validité des soumissions proposées de 120 jours ont été effectuées par le CISSS. Les demandeurs allèguent que la deuxième prolongation vient en contradiction avec le Règlement sur la location d'immeubles par les établissements publics et les agences qui ne prévoit qu’une seule période de prolongation de 120 jours.

LES RÈGLES

Frédérick Soucy soutient que le CISSS ne peut passer outre aux exigences de l’appel d’offres qu’il a lui-même qualifiées de conditions essentielles. Agir autrement contrevient, selon ce dernier, au principe du traitement juste et équitable des soumissionnaires et viendrait briser l’équilibre entre eux. Il rappelle que sécuriser tous les aspects financiers, prévoir tous les professionnels et prévoir toutes les ressources humaines et matérielles pour livrer selon les délais nécessite des investissements en temps et en argent qui ont définitivement une incidence sur le cout du projet et de la soumission.

«En prolongeant les délais pour ensuite retenir un soumissionnaire après l’expiration des délais maximums permis dans les documents d’appel d’offres, le CISSS a utilisé l’importance du projet pour nous forcer à maintenir le prix de notre soumission dans un contexte inflationniste important. De plus, considérant que l’échéance de livraison des locaux était stricte et constituait une condition essentielle de l’appel d’offres, il est inéquitable que le CISSS ait procédé à l’adjudication à un soumissionnaire tout en sachant que les locaux ne seront pas livrés à temps. (…) Il est choquant qu’un organisme gouvernemental ne respecte pas les règles d’appel d’offres et favorise un soumissionnaire de cette façon.»

Les représentations des parties devant la Cour supérieure du Québec auront lieu dans les prochaines semaines.