Estimant avoir été injustement exclue de l’appel d’offres visant la relocalisation du CLSC de Rivière-du-Loup, et ainsi privée du contrat qui lui revenait de droit, Place Témis a officiellement intenté une poursuite en dommages et intérêts contre le CISSS du Bas-Saint-Laurent, qui s’élève à 5 M$.

Cette demande introductive d’instance allègue que des violations ont été commises à la fois par la Ville de Rivière-du-Loup et par le CISSS du Bas-Saint-Laurent «dans une démonstration alarmante de favoritisme et d’ingérence», au détriment de la demanderesse et de l’intérêt supérieur des citoyens de la Ville de Rivière-du-Loup.

Le CLSC devrait déménager au cours des prochaines semaines dans l’édifice Complexe santé Rivière-du-Loup du promoteur immobilier Groupe Medway, une tour de neuf étages qui a été construite sur la rue Saint-Louis, près de la Maison des ainés. 

Dans la demande introductive d’instance qui s’adresse au CISSS de Rivière-du-Loup, les avocats de Julius Légal indiquent que Place Témis est aussi en droit de demander d’être compensée par la Ville de Rivière-du-Loup pour «sa participation aux illégalités fautives commises par le CISSS.»

Une partie des arguments soumis par les avocats de la demanderesse concernent une coordination entre la Ville de Rivière-du-Loup et Groupe Medway, «au détriment de l’équité du processus», ainsi que l’intervention directe de la Ville pour influencer les critères de l’appel d’offres du CISSS du Bas-Saint-Laurent.

En mars 2024, une enquête d’Info Dimanche avait mis en lumière des échanges entre la Ville, Medway et le CISSS qui avaient pour objectif d’adapter un devis d’appel d’offres avant sa publication en fonction du projet Complexe santé Rivière-du-Loup. Ces mêmes courriels dévoilés par le journal sont cités dans la poursuite au civil.

La poursuite soutient que l’exigence du devis d’appel d’offres a été réduite de 200 à 85 places de stationnement pour un usage exclusif du CLSC, en fonction de ce que Medway pouvait offrir. Julius Légal allègue que cette modification n’était justifiée par aucune évaluation des besoins des usagers, mais uniquement par les contraintes du projet de Medway pour qu’il puisse soumissionner.  

Le bail de location des espaces du CLSC d’une durée de 10 ans, avec une option de renouvellement de 10 autres années, a finalement été accordé au Complexe santé Rivière-du-Loup (Groupe Medway). Il est évalué à 11,2 M$.

RELOCALISATION

L’avocat de Place Témis souligne que le comité d’analyse des soumissions du CISSS était d’avis que la proposition de Place Témis était la plus souhaitable pour la relocalisation du CLSC. Il n’avait accordé aucun point fort à la proposition de Medway et avait souligné plusieurs points faibles, dont : la circulation pour accéder au site, le temps de construction et la logistique et le concept en couloir. Le CISSS est allé de l’avant en octroyant le contrat à Groupe Medway.

À la suite de l’adjudication conditionnelle du contrat à Medway, l’entreprise a réitéré qu’elle ne serait pas en mesure de livrer le projet à temps. Les avocats estiment qu’il s’agit d’une non-conformité manifeste, étant donné les couts associés à un retard dans la livraison du projet, entre autres. Selon la demanderesse, le CISSS aurait dû annuler la lettre d’acceptation conditionnelle et entamer les démarches d’octroi du contrat au plus bas soumissionnaire conforme, Place Témis. 

Comme l’avait rapporté Info Dimanche, l’entreprise avait acheminé une mise en demeure au CISSS le 26 avril 2023, puisqu’elle estimait que le soumissionnaire retenu à la suite de l’appel d’offres ne serait pas en mesure de livrer les locaux à la date prévue, soit le 1er mars 2024. De plus, les locaux proposés ne se trouvaient pas sur une artère principale, ce qui faisait aussi partie des critères de conformité. En réponse, le 12 mai 2023, le CISSS a nié les prétentions de la demanderesse et a confirmé qu’il poursuivrait la relation contractuelle.

Les avocats retenus par Place Témis soumettent qu’en raison des violations délibérées du processus, Medway n’aurait jamais dû être admise à soumissionner sur cet appel d’offres visant à relocaliser le CLSC.   

Au moment de mettre sous presse la date d’audition n’a pas encore été fixée.

Rejoints par Info Dimanche, la Ville de Rivière-du-Loup, le CISSS du Bas-Saint-Laurent et Groupe Medway ne feront aucun commentaire à ce sujet.

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