Le rapport d'inspection du CSSS des Basques a été déposé le 7 juillet dernier par les deux inspecteurs mandatés par l'Agence de santé et de services sociaux du Bas St-Laurent. Quelque 10 jours plus tard, une version a été rendue publique par L'Agence, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics.

Le rapport est accablant sous plusieurs aspects. Les membres du conseil d'administration du CSSS des Basques, selon les enquêteurs, sont responsables de plusieurs entraves quant à la bonne marche du travail d'inspection qui était requis. D'ailleurs, le président du conseil, Michel Rioux, a remis sa démission au moment du dépôt du rapport de même que cinq autres administrateurs du Centre.

Les inspecteurs font état de «résistance et d’absence de collaboration des représentants de l’établissement à la réalisation de notre mandat ont rendu la réalisation de ce dernier plus difficile et constituent des entraves qui vont à l’encontre de l’esprit de collaboration et de transparence que l’on retrouve à la Loi sur les services de santé et des services sociaux. »

De plus, les inspecteurs ont éprouvé plusieurs difficultés à rencontrer les intervenants du Centre ou les autorités de celui-ci. « Il a fallu à plusieurs reprises rencontrer des personnes en dehors de l’établissement parfois à plus de 120 kilomètres des installations du Centre, ces personnes ne voulant pas être identifiées par crainte de mesures de représailles. »

Les points majeurs de cette inspection étaient:

• La gestion des ressources humaines:

Extrait du rapport:  « La majorité des personnes rencontrées est d’opinion que la haute direction agit de façon à nourrir l'instabilité un peu partout dans l'organisation en transmettant de l’information incomplète, inexacte ou inexpliquée. »

Les inspecteurs émettent un constat de désinformation de la part des autorités du CSSS, en plus de non-respect, de menaces, de harcèlement et d'intimidation, toujours selon les personnes rencontrées par les deux inspecteurs. Un total de 26 personnes ont mentionné avoir été victimes ou témoins de tels gestes. On comprend mieux pourquoi les gens interviewés souhaitent préserver leur anonymat.

Extrait du rapport : « Pour ce qui est des médecins, il nous a été rapporté qu'à plusieurs reprises les courriers postaux, en provenance de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint- Laurent, ont été ouverts avant d'être livrés aux destinataires. »

• La gestion des actifs informationnels:

Sur ce point, les inspecteurs ont rencontré un médecin, un membre de l'équipe informatique et le responsable de la sécurité informationnelle. À la lumière de ces entrevues, la protection des dossiers des usagers et l'accès à des postes informatiques ne respectent pas les lois applicables en pareilles circonstances. Il a également été difficile pour les inspecteurs de pouvoir rencontrer ces gens.

• Les relations avec les médecins:

La rapport fait état de l'absence totale de confiance entre les médecins et la haute direction du Centre. Pour illustrer le propos, mentionnons un manque de communication et une accumulation de problématiques non réglées (29).

• La gouvernance:

Les inspecteurs ont consulté maints documents et rencontré plusieurs instances, dont le c.-a. du Centre, la direction générale, la directrice des soins infirmiers, etc. Ils arrivent à la conclusion que « le conseil d’administration ne joue pas pleinement son rôle, abdique certaines de ses responsabilités, ce qui explique notamment plusieurs problématiques exposées précédemment dans le présent rapport. »

Au final, les inspecteurs concluent leur rapport d'inspection de la façon suivante:

« Tout le long du présent exercice, nous n’avons pas senti, ni constaté une présence du conseil d’administration.  Les témoignages et la documentation consultée démontrent cette absence du conseil d’administration et l’abdication de ses pouvoirs sur des aspects critiques et fondamentaux dans l’administration de l’établissement.  D’ailleurs, le clivage qui s’installe entre les intervenants de l’établissement et qui semble se répercuter entre les membres du conseil nous fait douter de la capacité du conseil d’administration de rétablir la présente situation, si une aide substantielle et significative ne lui est pas apportée par les autorités concernées dans les meilleurs délais. »

Les usagers

L'agence de santé et de service sociaux du Bas St-Laurent, tout comme les deux inspecteurs, mentionnent que les services aux usagers du CSSS ne sont nullement en péril, ni que les gens doivent craindre pour les services qui leur sont offerts.

Au contraire, « les préoccupations portent davantage sur les querelles que sur l’administration et le fonctionnement de l’établissement au profit des services aux usagers. »

C'est donc dire que la qualité des soins offerts par le personnel soignant n'est altéré en aucune manière, ni dégradé de quelque façon que ce soit. Il n'est nullement question du lien entre le personnel soignant et les usagers du CSSS.

Le personnel

Le président-directeur général de l’Agence du Bas-Saint-Laurent, Claude
Lévesque, tient à mentionner que tous les efforts sont actuellement déployés pour supporter le personnel de l’établissement quant aux difficultés qu’il pourrait rencontrer et indiquer à la population que des mesures de soutien sont également prévues pour assurer l’accessibilité des services : « La situation qui prévaut au CSSS des Basques ne remet nullement en question le professionnalisme et le dévouement des intervenants de l’établissement, et la population et les usagers peuvent, en toute confiance, s’adresser au CSSS des Basques pour recevoir les services requis par leur situation ». 

Soutien psychologique

Les membres du personnel du CSSS qui auraient besoin de soutien psychologique relié à la situation qu’ils vivent peuvent se prévaloir du Programme d’aide aux employés disponible de l’établissement. De fait, l’Agence tient à rappeler l’existence de ce programme aux membres du personnel du CSSS des Basques, et à leur rappeler qu’ils peuvent avoir accès à des services de support professionnel, et ce, en toute confidentialité et en toute confiance.
 
D’autre part, si certains employés du CSSS des Basques désirent avoir recours à des services différents que ceux offerts par le Programme d’aide aux employés, ils peuvent le faire dès maintenant.  En effet, l’Agence du Bas-Saint-Laurent annonce aujourd’hui qu’elle a conclu une entente spécifique avec une firme externe, Aux Trois Sources inc., qui est spécialisée dans ce type de situation et qu’elle met à leur disposition ces services qui sont accessibles immédiatement. Les personnes peuvent contacter cette firme au numéro de téléphone 418 730-1892.