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Loi canadienne sur les armes à feu : 10 ans déjà

durée 3 octobre 2008 | 08h11
  • La saison de la chasse est amorcée. Les nombreux chasseurs adeptes de cette activité sortent donc de leur armoire, munitions et armes à feu. Si ces dernières se côtoient, elles sont du même coup plus accessibles. Pour la Sûreté du Québec, il est important d’expliquer que même en période de chasse (et d’élection), la législation concernant l’entreposage, l’exposition sécuritaire et l’utilisation des armes demeure toujours en vigueur.

     

    Au Québec, en moyenne plus de 200 Québécois meurent chaque année à la suite de blessures causées par des armes à feu. La plupart de ces décès surviennent à domicile. Voilà pourquoi la loi canadienne, qui est entrée en vigueur le 1er décembre 1998, réglemente l’entreposage.

    Bien évidemment, toutes les armes à feu doivent être enregistrées et inscrites au registre national des armes à feu.  Elles doivent aussi être entreposées de façon sécuritaire. C’est-à-dire qu’elles doivent être placées, déchargées, dans une armoire vérouillée que l’on ne peut pas forcer facilement.


    Voici deux types de système de verrouillage d’armes à feu.
    Photo : François Drouin

    « Pour ceux qui désirent exposer leurs armes, c’est-à-dire les accrocher à un support mural, elles ne doivent en aucun cas être chargées et les munitions ne doivent pas se trouver à proximité. Les armes doivent aussi être munies d’un dispositif de verrouillage sécuritaire », rappelle l’agent coordonnateur de district en matière d’armes à feu de la Sûreté du Québec, Jean-Noël Rioux. Soulignons aussi que la législation s’applique tant à la résidence qu’au camp de chasse. Il est aussi interdit de transporter, que ce soit en véhicule routier, motoneige ou VTT une arme chargée.

    « Évidemment, nous déconseillons le mélange alcool et armes. Nous invitons les chasseurs à ne pas oublier le respect, entre eux, entre territoires de chasse et à respecter les agriculteurs », affirme le directeur du poste de la Sûreté du Québec de la MRC de Rivière-du-Loup, Michel Tardif. Il précise que la destruction de caches et d’installations de chasse est passible d’accusations de méfaits.

    Pour le nouveau propriétaire de Rivière-du-Loup Chasse et Pêche Propac, Michel Chalifour, la prévention fait partie du travail. « Nous sommes en mesure de les renseigner et de les conseiller. Nous avons une équipe de professionnels bien au fait de la loi, de la réglementation et des meilleurs produits disponibles », souligne-t-il.

    De plus, les armes à air comprimé, les fameuses carabines à plombs sont aussi régies par une réglementation dans la MRC. En effet, l’utilisation de ces armes doit se faire dans un rayon supérieur à 150 mètres de toute maison, bâtiment ou édifice.

    LOI ANASTASIA
    La Loi Anastasia (Loi 9), baptisée en l’honneur de la jeune femme Anastasia De Sousa lâchement abattue par Kimveer Gill lors de la fusillade du Collège Dawson à Montréal, est entrée en vigueur le 1er septembre dernier. Elle interdit la possession de toute arme à feu sur les terrains et dans les établissements d'enseignement ainsi que dans les transports publics ou scolaires. Les contrevenants risquent une amende de 500 $ à 5 000 $.

    CESSION
    La Sûreté du Québec se propose de vous débarrasser des armes à feu dont vous n’avez plus l’utilité. Un montant de 20 $ est offert pour chaque arme apportée. Il vous suffit de les apporter au poste de la SQ le plus prêt de chez vous. Dans certains cas, un policier peut même se rendre à votre domicile pour récupérer l’arme qui sera ensuite brûlée et fondue. Pour plus d’informations concernant les permis, enregistrements, cessions et formulaires, vous pouvez communiquer au 1 800 731-4000 ou visiter le www.cfc-cafc.gc.ca.

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