La nouvelle cour municipale de Rivière-du-Loup a tenu sa première audience le 22 octobre dernier. L'idée d'une telle cour flottait dans l'air depuis 2002, mais c'est depuis l'an dernier seulement que la Ville a entrepris les démarches afin d'en faire une réalité. C'est maintenant chose faite, pour le bénéfice de l'administration municipale et des citoyens.

C'est le juge Jean Blouin qui a été nommé par intérim à la cour municipale de Rivière-du-Loup et Julie Charrois agit en tant que juge de paix et greffière. Régie par la loi sur les cours municipales, celle de Rivière-du-Loup a la compétence pour gérer les dossiers relatifs aux infractions routières et la réglementation municipale, comme par exemple le stationnement, la circulation, l'ordre public ou l'urbanisme. Aussi, la cour gérera le dossier du paiement (et non-paiement) des taxes municipales.

« Il y a quatre avantages majeurs qui plaident en faveur d'une telle cour : la proximité, la rapidité, la flexibilité et la rentabilité. Rentabilité parce qu'une cour municipale fait ses frais, et même plus. Flexibilité parce qu'on offre un traitement des dossiers en soirée, rapidité parce qu'on traite les dossiers à l'intérieur de trois mois, comparativement à plusieurs mois pour d'autres cours et enfin proximité, parce que c'est une justice qui se fait à la Ville de Rivière-du-Loup, pour ses citoyens », explique le maire de Rivière-du-Loup, Michel Morin.

Le fonctionnement de la cour municipal est sensiblement le même que celui de la cour du Québec, par exemple. Toutefois, en ce qui a trait aux bénéfices financiers, c'est autre chose. Auparavant, l'argent recueilli lors du paiement du contravention, par exemple, allait en partie à la Ville, et en partie au gouvernement. La partie « frais de service » d'une contravention est la part qui allait dans les coffres de l'état. Aujourd'hui, tout l'argent d'une contravention revient à la Ville. « Depuis l'instauration de la cour municipale, c'est 120 000 $ en diverses amendes et frais qui ont été recueillis par la Ville » souligne la juge de paix Julie Charrois.

Celle-ci travaille sur ce dossier depuis le mois de mai 2008 et a déjà traité plus de 1 400 dossiers. Il faut savoir que de ce nombre, seulement une partie des dossiers se rendent devant le juge, beaucoup sont gérés et finalisés et n'ont pas à suivre tout le processus judiciaire. La cour municipale de Rivière-du-Loup siégera une fois par mois, en après-midi et en soirée, la même journée. Pour illustrer le processus, sachez que lorsque vous recevrez un constat d'infraction, vous avez l'obligation de signaler auprès de la cour municipale un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité, dans les 30 jours qui suivent la date de signification indiquée sur votre constat. Dans le cas d'un plaidoyer de non-culpabilité, la greffière vous avisera par écrit de la date et l'heure fixées pour l'instruction de la poursuite devant le juge. « Les gens peuvent nous indiquer leur préférence, en après-midi et en soirée. La cour tentera, dans la mesure du possible, de les accomoder », avance Julie Charrois.

Vers une cour régionale?

La Ville de Rivière-du-Loup et sa nouvelle cour ont tenu des soirées d'information, notamment à l'intention des municipalités avoisinantes, incluses dans les MRC de Rivière-du-Loup, Les Basques et Témiscouata. Selon Georges Deschênes, directeur du Service du greffe et des affaires juridiques, la quinzaine de personnes présentes ont été très réceptives aux arguments qui leur ont été exposés. Deux municipalités supplémentaires sont suffisantes pour la création d'une cour régionale. Ce qui est intéressant pour ces municipalités, ce sont les avantages financiers qui en découlent, comme pour Rivière-du-Loup. Les sommes d'argent que représentent les frais et amendes sont distribués directement aux municipalités et non au gouvernement québécois, comme c'est le cas actuellement.

Les bureaux de la cour sont situés au premier étage de l'hôtel de ville et le numéro de téléphone à composer pour joindre ce service est le 418 867-6628. Les prochaines séances de la cour municipale auront  lieu le 19 novembre, à 14 h et 19 h, le 3 décembre à 14 h et le 17 décembre à 14 h et 18 h 30.