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L'aide juridique, un service très accessible

durée 22 avril 2009 | 12h55
  • Nicolas Ouellet
    Par Nicolas Ouellet

    journaliste

    Rivière-du-Loup - Contrairement à la croyance populaire qui veut que recourir à un avocat de l’aide juridique ne soit accessible qu’à une minorité de gens avec très peu de moyens financiers, il en va tout autrement. Vous avez probablement droit aux service d’un avocat gratuitement et vous ne le savez pas.

    Dans le cadre de la campagne d’information sur l’aide juridique au Québec, quatre avocats de la région, Me Daniel Leblond, Me Francine Giroux, Me Annick Bédard et Me Pascale Gaudette, ont tenté de démystifier ce service et surtout, ont révélé qu’une quantité importante de personnes seraient admissibles à recourir à leurs services, s’ils en faisaient la demande.

    « L’aide juridique, c’est un service d’avocat gratuit, pour une cause en particulier ou encore juste pour avoir de l’information, dans n’importe quel domaine (droit criminel, droits familiaux, etc.) », explique Me Annick Bédard, avocate et directrice des bureaux d’aide juridique de Rivière-du-Loup, Cabano et des Îles-de-la-Madeleine.

    VOLET À CONTRIBUTION
    Jusqu’en 1996, le service d’aide juridique était exclusivement gratuit, et les critères d’admissibilité plus restreints. Mais depuis 13 ans, il est également possible de payer pour ce service, sous certaines conditions, comme  vos revenus, vos biens et vos liquidités. Dans le but de rendre le service accessible au plus grand nombre de gens possible, la Loi sur l’aide juridique a donc été modifiée.

    Par exemple, une personne seule gagnant moins de 12 149 $ pourra bénéficier des services d’un avocat de l’aide juridique tout à fait gratuitement. Par contre, si cette personne seule gagne 13 000$, elle pourra tout de même faire appel à l’aide juridique, mais moyennant une légère contribution. Laquelle contribution ne peut jamais dépasser 800 $. Autre exemple, pour un couple avec deux enfants, la gratuité du service d’un avocat de l’aide juridique s’arrête à 20 548 $. Entre ce montant et 29 283 $, vous devrez fournir une contribution, encore une fois d’un maximum de 800 $, peu importe la cause. Et vous avez même six mois pour payer! Quand on pense aux tarifs en vigueur dans le domaine, l’aide juridique est un service plus qu’intéressant.

    « Notre volet à contribution, qui est méconnu, permet d’avoir recours à un avocat pour un divorce, une séparation ou une intervention en protection de la jeunesse, par exemple, et de payer une contribution de 100 $ ou 200 $ seulement », relate Mme Bédard. Cette dernière ajoute que l’aide juridique n’est pas un privilège, c’est plutôt un droit. Avec les critères d’admissibilité revus et élargis, c’est un droit dont peut se prévaloir énormément de gens.

    On estime à 2,5 millions le nombre de Québécois qui ont droit à l’aide juridique. Vous, y avez-vous droit? C’est plutôt facile et assez simple de vérifier. Communiquez avec le bureau d’aide juridique de Rivière-du-Loup au 418 862-1522 ou visitez le www.cjs.qc.ca.

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