Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup : De surplus à déficit
Rivière-du-Loup - Alors que la Commission scolaire Kamouraska-Rivière-du-Loup affichait un surplus de 4,1 millions $, voilà que les nouvelles règles comptables mises en place par le gouvernement du Québec a fait passer ce surplus à un déficit de 22,3 millions $.
Une opération qui a causé bien des maux de tête au directeur général de la Commission scolaire, Yvan Tardif, la présidente, Édith Samson et le directeur des finances, Claudel Gamache, qui nous ont fait part de cette information ce lundi tout en maintenant que les services aux élèves ne seront pas affectés.
Ce revirement de situation fait en effet suite à la réforme de la comptabilité gouvernementale, changement découlant des nouvelles règles comptables imposées par le gouvernement du Québec, et ce, afin de les rendre conformes aux principes comptables généralement reconnus (PCGR).
Les commissions scolaires doivent maintenant prendre en compte les modifications de comptabilisation des immobilisations et créer une provision pour les banques de congés de maladie et de vacances. Cette réforme fait suite à une recommandation du Vérificateur général d’intégrer les réseaux de l’Éducation et de la Santé et des services sociaux dans le périmètre comptable du gouvernement. Adoptée par le gouvernement du Québec le 1er juillet 2008 pour ses différents réseaux, cette réforme a des impacts sur la présentation de l’information financière.
Selon M. Gamache, jusqu’à maintenant, le parc immobilier, qui est composé d’une quarantaine d’écoles, de centres et de bâtiments divers, était évalué dans ses états financiers selon la valeur municipale. Maintenant, il est présenté à la valeur d’acquisition, ajouté aux investissements effectués et réduit de l’amortissement accumulé. Par ailleurs, les jours de vacances acquis et non utilisés ainsi que les congés de maladie monnayables et non monnayables sont comptabilisés dans l’année en cours, plutôt que d’être calculés au moment de leur utilisation.
M. Tardif nous a fait savoir que cette situation se vit dans presque toutes les commissions scolaires du Québec et cela n’est pas dû à la gestion des ressources financières, mais bien à une révision des normes comptables. Il a toutefois tenu à nous rassurer en affirmant que ces nouvelles règles ne changent en rien les sommes qui sont allouées à nos établissements. M. Gamache maintient que le gouvernement s’est engagé à prendre à sa charge le déficit accumulé découlant de l’application de ces nouvelles normes. Les modalités de résorption de ce déficit ne sont toutefois pas connues.
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