Rivière-du-Loup – C’est maintenant officiel, le Commissaire au lobbyisme du Québec, Me François Casgrain, a annoncé, le jeudi 3 septembre, la tenue d’une enquête sur les supposées activités de lobbyisme qui auraient entre autres été menées par Jean D’Amour à l’époque où il oeuvrait pour le compte de la firme d’ingénierie BPR.

Au bureau du député du comté de Rivière-du-Loup, Jean D’Amour, on accuse le choc sans broncher. Toutefois, Anne Laporte, directrice des communications de M. D’Amour, affirme qu’il n’y a jamais eu de communication entre ce dernier et le bureau du Commissaire au lobbyisme.

« Depuis le début, nous n’avons jamais eu aucune communication avec le commissaire. Ni lettre, ni appel téléphonique, ni demande de vérification, il n’y a rien eu. Évidemment, si le commissaire venait qu’à appeler, il nous fera plaisir de lui répondre », commente Mme Laporte.

De son côté, le directeur des communications au bureau du commissaire au lobbyisme du Québec, Pierre Morin, a confirmé que l’enquête menée par le commissaire visait bel et bien Jean D’Amour et les activités de lobbyisme qu’il aurait menées auprès de la Ville de Rivière-du-Loup et d’autres municipalités de la région.

« Il y a maintenant une enquête officielle puisqu’en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi (sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme), le Commissaire peut mener des enquêtes. Il doit toutefois avoir des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu manquement à la loi ou au code de déontologie », explique M. Morin.

Selon cette loi, il est interdit aux anciens maires de pratiquer des activités de lobbyisme pour une période de deux ans suivant la fin de leur mandat. Rappelons que M. D’Amour qui s’est toujours défendu d’avoir mené de telles activités n’a jamais été enregistré à titre de lobbyiste.

Un dossier pourrait ensuite être transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales, évidemment dans le présent cas il s’agirait d’accusations pénales. « Actuellement, l’enquête débute et il n’y a aucune conclusion. Toutefois, s’il devait y en avoir, c’est le Directeur des poursuites qui décide ou non d’intenter des poursuites », précise Pierre Morin. La loi prévoit alors des amendes allant de 500 $ à 25 000 $ à toute personne reconnue coupable de tels délits.

DEPUIS AVRIL
Une vérification était en cours dans cette affaire depuis le 24 avril dernier à l’initiative du Commissaire au lobbyisme. Jean D’Amour a toujours nié ces allégations de lobbyisme. Il nous déclarait même, le 24 avril dernier : « Je n’ai jamais fait de lobbyisme et je peux vous assurer que je n’en ferai jamais ».

Ce dernier n’a jamais nié que son travail chez BPR l’ait amené à rencontrer les différents élus du KRTB. Toutefois, M. D’Amour expliquait alors que ses anciennes tâches chez BPR étaient centrées avant tout le travail de préparation des ingénieurs ainsi que le suivi des différents échéanciers des projets en cours.

« M. D’Amour demeure convaincu qu’il a toujours travaillé de bonne foi et dans le respect des règles », conclut Mme Laporte.