Rivière-du-Loup • Le jeudi 10 septembre, le comité de discipline de l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ) a reconnu l’ex-agent immobilier, Jean-Claude Bourdeau, coupable des neufs chefs d’accusation auxquels il faisait face. Une décision qui soulève l’ire de ce dernier qui promet déjà de porter sa cause en appel.

S’il faut en croire Jean-Claude Bourdeau, il n’en a pas fini avec l’ACAIQ. En entrevue dans les locaux du journal Info-Dimanche, il s’est indigné de la décision de l’ACAIQ qui l’aurait jugé sans même qu’il ne soit présent à son l’audience, ni même représenté par un avocat.

« Je leur ai transmis deux papiers de mes médecins qui faisant état de ma condition physique, qui ne me permettait pas de me présenter à cette audience », souligne l’ex-agent d’immeuble. Selon ses dires, le président du tribunal, Me Gilles Duschesne, aurait néanmoins pris la décision de poursuivre les procédures.

L’audience a eu lieu les 1er, 2 et 3 juin derniers. « Je n’étais même pas là pour me défendre et ils m’ont jugé quand même et ça, c’est sans avoir ma version des faits », commente amèrement M. Bourdeau.

Celui qui a vu son permis d’agent immobilier suspendu en octobre 2008 entend porter la cause en appel dès le prononcé de la sentence qui devrait avoir lieu le mardi 13 octobre prochain. « En cour d’appel, je serai jugé devant un véritable jury et non devant mes pairs », précise Jean-Claude Bourdeau.

ACAIQ
Les neufs chefs d’accusation ont été portés par « ès qualité » de syndic adjoint de l’ACAIQ, François Pigeon. La preuve comporte pas moins de 410 points au dossier. On y apprend notamment que le tandem Samuel Garneau (l’autre accusé) et Jean-Claude Bourdeau ont fait l’acquisition chez un syndic de faillite d’un immeuble au montant de 25 000 $. Immeuble qu’ils ont revendu la journée même pour la somme de 100 000 $, contrevenant ainsi au code de déontologie de l’ACAIQ.

Selon le document de l’ACAIQ : « Le ou vers le 10 juillet 2007, l’intimé, alors qu’il était le représentant du courtier désigné au contrat de courtage concernant l’immeuble sis au 432, Route 132 à L’Île-Verte, a offert d’acheter avec Samuel Garneau cet immeuble du syndic de faillite Roy Métivier Roberge Inc. pour la somme de 25 000 $, sans l’informer qu’il avait identifié un acheteur prêt à payer la somme de 100 000 $ pour cet immeuble ».

De plus, on apprend dans le document de la décision rendue que cet immeuble a été vendu sans informer l’acheteur que cet immeuble faisait l’objet d’un contrat de courtage à un prix de 45 000 $. « Il n’y avait pas de contrat de courtage nie Jean-Claude Bourdeau et puis j’ai téléphoné à l’ACAIQ et on m’avait répondu que ce type de spéculation n’était pas de son ressort. J’ai cet enregistrement. De plus, jamais mon notaire ne m’a prévenu de quoi que ce soit », se défend-il.

Du côté de l’ACAIQ, on se refuse à commenter la cause. « Puisqu’il s’agit d’une décision sur culpabilité, il n’y a pas de sentence de rendue. Elles auront lieu lors d’audiences sur sanction. Tant que les audiences ne seront pas terminées, nous ne pouvons pas commenter plus », précise Stéphanie Fournier, de l’ACAIQ.