Contrebande de tabac dans un bar de Rivière-Bleue
9 avril 2010 |
14h05
C’est le mercredi 17 mars dernier, au palais de justice de Rivière-du-Loup, que le juge Louis Duguay a imposé une amende de 36 591 $ à M. Lavoie. Ce dernier dispose d’une période de 30 jours pour acquitter cette somme. Il faut savoir que la contrebande de cigarettes constitue une infraction tant en vertu de la Loi sur le ministère du Revenu (Québec) que de la Loi de 2001 sur l’accise (fédéral).
Plusieurs facteurs influencent la sévérité d'une sentence. Les antécédents de l’accusé sont pris en compte. Toutefois, les amendes fixées sont liées à un barème bien précis. Au fédéral, il s’agit de 0,17 $ la cigarette, un montant qui fait plus que doubler au provincial.
Rappelons que c’est en septembre 2008 que les policiers de la Sûreté du Québec du poste de la MRC de Témiscouata ont perquisitionné dans l’établissement et dans le logement de M. Lavoie. Lors des fouilles, ils ont saisi pas moins de 8 caisses de cigarettes de contrebande et plusieurs paquets, pour un total de 99 321 cigarettes de contrebande.
Revenu Québec tient à rappeler qu'une personne qui achète des cigarettes de contrebande pour sa consommation personnelle commet elle aussi une infraction à la Loi et est ainsi passible d'une amende minimale de 350 $ et maximale de 7 500 $ et, en cas de récidive dans les cinq ans, d'une amende minimale de 1 000 $ et maximale de 25 000 $.
Les contrebandiers doivent aussi s’attendre à des accusations fédérales puisque l’Agence du revenu du Canada lui réclamera elle aussi sa part sur ce manque à gagner.
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