Congrégation de Sainte-Croix: entente entérinée par la Cour supérieure
8 décembre 2011 |
12h48
La Congrégation s'était ainsi engagée à présenter des excuses et à verser jusqu'à concurrence de 18 millions $, pour la mise en œuvre du règlement.
« Nous sommes très heureux que cette entente, qualifiée d'historique par les représentants des victimes, ait recueilli l'aval de la Cour, a affirmé Jean-Pierre Aumont, c.s.c., supérieur de la Province canadienne de la Congrégation de Sainte-Croix. Nous souhaitons que les victimes puissent clore un chapitre douloureux, pour ainsi continuer le mieux que possible de panser leurs blessures. »
Paul-Arthur Gendreau, juge retraité de la Cour d'appel du Québec, agira à titre d'adjudicateur indépendant, pour toutes les décisions relatives au bien-fondé des demandes et du montant des indemnités, en fonction des barèmes établis au règlement.
Parmi les mesures mises en place, dont l'envoi d'une lettre d'excuses à chacune des victimes, la Congrégation de Sainte-Croix créera la Bourse René-Cornellier Jr., à la mémoire de cet ancien élève du Collège Notre-Dame qui a été l'un des premiers à dénoncer les abus dont il a été victime. La Congrégation versera ainsi un montant annuel de 5 000 $, pendant 20 ans, à un organisme caritatif ayant pour mission de venir en aide aux enfants.
Les faits
La Congrégation de Sainte-Croix s'était engagée dans une conférence de règlement à l'amiable avec les représentants des étudiants ayant fréquenté le Collège Notre-Dame entre 1950 et 2001, le Collège Saint-Césaire entre 1950 et 1991, et l'école Notre-Dame de Pohénégamook entre 1959 et 1964, qui avaient subi des sévices sexuels d'un membre de la Congrégation Sainte-Croix ou d'un laïc alors qu'ils fréquentaient l'une de ces institutions d'enseignement.
Les personnes désirant, dans ce contexte, obtenir du soutien ont eu accès à un service confidentiel d'accompagnement psychologique, sans frais, mis en place par la Congrégation en 2009.
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