Rivière-du-Loup – La Cour Suprême du Canada a jugé irrecevable le recours de deux syndicats, la CSN et la FTQ, qui jugeaient inconstitutionnelles la consolidation et le transfert au Trésor public des sommes de 57 milliards de dollars, soit le solde cumulatif  du compte d’assurance-emploi lors de son abolition par le gouvernement fédéral. Il s’agissait de cotisations amassées entre 1996 et 2008.

Le député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Guy Caron et le NPD se disent déçus, mais pas surpris, par le jugement de la Cour Suprême dans ce dossier. 

« Ce n’est pas parce qu’une décision est légale sur le plan juridique qu’elle est légitime sur le plan politique. Par contre, la décision de la Cour ne me surprend pas puisqu’elle ne fait que confirmer le jugement qu’elle avait déjà rendu en 2008 et qu’il n’y a pas de loi qui oblige les fonds de l’assurance-emploi à être utilisés uniquement pour l’assurance-emploi », explique M. Caron.

CENTRALES SYNDICALES

Les deux centrales syndicales impliquées, la CSN et la FTQ, ont parlé quant à elles de « détournement de 57 G$. « Nous continuons de croire que le gouvernement a détourné la somme colossale de 57 G$ pour équilibrer ses comptes sur le dos du régime d'assurance-emploi. Même si la Cour avalise cet état de fait, ça demeure inacceptable », lance Jean Lacharité, vice-président de la CSN.  « Il s'agit d'une atteinte à notre système démocratique puisque nos gouvernements n'ont plus à faire preuve du courage politique requis afin d'augmenter les impôts des particuliers, mais ils peuvent le faire désormais en prétextant prélever des sommes pour financer un régime d'assurance », ajoute Jean Lacharité, vice-président de la CSN.