Rivière-du-Loup - En point de presse jeudi matin, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, David Heurtel, a dû admettre qu’il n’avait pas signé le certificat d’autorisation permettant à l’entreprise TransCanada de débuter ses travaux de forages à Gros-Cacouna.

Le document a plutôt été signé par le directeur régional qui reconnait dans le jugement de Cour supérieure avoir pris sa décision sans avoir lu tout le dossier. Rappelons que le mardi 23 septembre, après cinq jours d’audience dans le cadre d’une demande d’injonction interlocutoire, la juge de la Cour supérieure, Claudine Roy a ordonné l’arrêt des ces travaux jusqu’au 15 octobre.

Le ministre qui a fait l’objet de sévères critiques au cours des dernières heures a donc admis lors de la période de questions suivant son point de presse que la signature du certificat ne relevait pas de la personne du ministre, mais plutôt de la direction régionale du ministère de l'Environnement.

LA FAUTE AUX FONCTIONNAIRES?

Il demande ainsi au ministère de l’Environnement de revoir les étapes ayant mené à l’octroi du certificat d’autorisation. « (…) pour bien déterminer si toutes ces étapes-là ont été bien suivies et de façon rigoureuse », ajoute le ministre.

Questionné à savoir si le travail a été bâclé, David Heurtel a hésité. « Je ne suis pas prêt à dire que le travail a été bâclé. » Du même souffle, il soutient n’avoir aucune preuve que ces fonctionnaires ont ou auraient pu subir des pressions afin de signer le fameux certificat.

Quant au fait que le certificat ait été délivré sans avoir l’avis scientifique de Pêches et Océans Canada, le ministre Heurtel se défend. « Même le jugement démontre qu'il y a eu des échanges d'informations entre Pêches et Océans Canada et le ministère de l'Environnement. C'est pour ça justement qu'il faut… les questions qui sont soulevées par le jugement sont importantes. Il faut établir un meilleur protocole d'échange d'information. », a-t-il répondu.

Le jugement de la juge Roy reproche notamment à David Heurtel d’avoir fait volteface sur ses préoccupations, et d’avoir procédé, par son directeur régional, à l’émission du certificat alors que les bélugas sont en pleine période de gestation. Le principal intéressé s’en défend, rappelant qu’il a demandé à son ministère de revoir les étapes ayant mené à la signature du certificat d’autorisation.

Questionné à savoir s’il endosse une part de responsabilité, le ministre Heurtel a évité la question rappelant qu’il s’agit là d’un jugement d’une injonction interlocutoire. « Là, il y a des éléments de preuve qui sont sortis dans le jugement. Ça soulève des questions sérieuses, je les prends très au sérieux (…) », a commenté le ministre.

David Heurtel a rappelé que la preuve « n’était pas terminée », que le dossier est encore ouvert. En effet, le processus judiciaire se poursuit. À la suite de cette injonction interlocutoire vient l’audition sur l’injonction permanente qui elle, déterminera la validité du certificat d’autorisation qui est valide jusqu'au 30 novembre.

BAPE ET ENVIRONNEMENT

Quant à la demande, le mercredi 24 septembre, des députés Sylvain Gaudreault et Bernard Drainville du Parti québécois de mandater immédiatement le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur l’ensemble du projet Énergie-Est de TransCanada, le ministre de l’Environnement rétorque que l’annonce a été faite le 30 mai dernier.

« Donc, nous sommes présentement déjà dans le processus d'évaluation environnementale du BAPE pour le projet TransCanada, et ce, dans son ensemble.  »

David Heurtel a martelé les préoccupations de son gouvernement face au projet de l’Albertaine. « Si le projet TransCanada ne respecte pas les normes et les lois environnementales au Québec, il n'aura pas lieu, il n'y aura pas de projet TransCanada si ce projet-là ne respecte pas en tous points, et quand je dis en tous points, ça veut dire : la protection de l'environnement, y compris et surtout toutes les questions relatives aux bélugas; la sécurité des personnes; les questions liées aux émissions de gaz à effet de serre et l'acceptabilité sociale. Toutes ces questions-là vont devoir obtenir réponse satisfaisante, et, si elles ne sont pas satisfaisantes, le gouvernement ne donnera pas son aval au projet. »