Rivière-du-Loup – Le 23 mai 2003 commençait une saga judiciaire entre 21 ex-franchisés de Dunkin’ Donuts, dont Claude St-Pierre, maintenant propriétaire de l’Econo Lodge à Témiscouata-sur-le-Lac, contre leur franchiseur. M. St-Pierre vient de remporter une deuxième victoire majeure devant les tribunaux.

La Cour d’appel maintient la décision du juge Daniel H. Tingley, de la Cour supérieure, de condamner Dunkin’ Brands à indemniser 21 ex-franchisés (détenteurs de 32 établissements) de Dunkin’ Donuts, mais réduit la somme des dommages accordés. Elle fait passer la somme des dommages de 16 407 143 $ à 10 908 523 $. Avec les intérêts légaux et les frais, Dunkin’ Brands devra verser 18 M$ de dollars aux plaignants.

Dans une décision unanime, la Cour d’appel donne donc raison aux ex-franchisés québécois qui poursuivaient Les Entreprises Dunkin’ Brands Canada Limitée pour incompétence, négligence, absence de soutien et d’assistance, et non respect flagrant du contrat intervenu entre le franchiseur et les franchisés pour la protection et la mise en valeur de la marque entre 1995 et 2005.

Claude St-Pierre était propriétaire de 7 franchises, soit quatre à Rivière-du-Loup et les 3 autres à Saint-Jean-Port-Joli, La Pocatière et Cabano (maintenant Témiscouata-sur-le-Lac). Celui-ci a refusé de commenter la décision de la Cour d’appel tant que le franchiseur ne l’aura pas fait.

Pour Me Frédéric Gilbert (Fasken Martineau) qui représente les ex-franchisés, « Le juge Tingley a écrit une page importante du droit de la franchise au Canada. La Cour d’appel vient de confirmer sa pertinence. Le jugement de la Cour d’appel influencera aussi de manière durable les obligations des franchiseurs, non seulement envers les franchisés qui adhèrent à leur bannière, mais aussi envers leur marque, en prenant les moyens raisonnables pour la soutenir dans un environnement compétitif », de commenter Me Gilbert.

« On se rappellera que le juge Tingley avait pris soin de souligner qu’à cet égard, les franchisés demandeurs dans ce dossier avaient agi de bonne foi et de manière exemplaire, contrairement au franchiseur », a ajouté l’avocat.

Pour Me Gilbert, il a fallu beaucoup de courage à chacun des franchisés pour vivre cette situation et ils ont fait preuve de fierté, en ne lâchant pas prise devant un joueur beaucoup plus gros qu’eux, malgré les impacts négatifs sur leur entreprise et leur vie. « Ils n’en sortent pas indemnes, mais au moins les deux jugements leur donnent raison et confirment qu’ils seront indemnisés », de conclure Me Gilbert.