Rivière-du-Loup – La saga judiciaire entre le franchiseur Dunkin' Brands et 21 ex-franchisés de Dunkin’ Donuts se poursuivra en Cour suprême.

Dunkin' Brands a déposé à la Cour suprême du Canada une demande d'autorisation d'en appeler du jugement de la Cour d'appel du Québec, qui accordait aux ex-franchisés une somme de 18 M$ (incluant frais et intérêts).

La décision de la Cour suprême d'octroyer ou non l'autorisation d'appel ne devrait pas excéder six mois.

RAPPEL DES FAITS

Les franchisés avaient déposé une action en justice contre leur ex-franchiseur Dunkin' Brands le 20 mai 2003. Le procès s'est étalé sur trois ans, entre 2010 et 2012 et a duré 72 jours, au terme desquels le juge a condamné Dunkin' Brands à verser 16,4 millions de dollars à ses ex-franchisés. Le 15 avril 2015, la Cour d'appel du Québec a confirmé le jugement mais a réduit les dommages en capital, lesquels s'élèvent aujourd'hui en capital et intérêts à environ 18 millions de dollars.

DOMMAGES

Les plaignants arguaient que les dommages découlaient du défaut répété et continu du franchiseur de remplir ses obligations entre 1995 et 2005, entre autres de protéger et de rehausser la marque Dunkin Donuts, menant à la fermeture de ces franchises et à l’effondrement des établissements au Québec.

CLAUDE ST-PIERRE

Rappelons que dans la région, Claude St-Pierre était propriétaire de sept franchises, soit quatre à Rivière-du-Loup et les trois autres à Saint-Jean-Port-Joli, La Pocatière et Cabano (maintenant Témiscouata-sur-le-Lac). Tant M. St-Pierre que les avocats ont indiqué ne pas vouloir commenter le dossier, conservant leurs commentaires pour la Cour suprême.

« Les ex-franchisés de Dunkin' Donuts au Québec (21 franchisés qui exploitaient 32 établissements) ont fait preuve de beaucoup de courage et de ténacité dans un dossier qu'ils ont initié au printemps 2003. Ils continueront de faire valoir leur point de vue » a déclaré Me Frédéric Gilbert, qui les représente depuis le début dans ce dossier.