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Nouvelle législation dans les bars: une consommation, une facture

durée 26 septembre 2015 | 07h27
  • Andréanne Lebel
    Par Andréanne Lebel

    journaliste

    Rivière-du-Loup – Les tenanciers de bars de la région auront fort à faire au cours des prochains mois. Le projet de loi 28, adopté sous bâillon en avril dernier à l’Assemblée nationale, les oblige désormais à se doter d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) afin de fournir une facture lors de chaque transaction. Ils auront jusqu’en février 2016 pour s’adapter.

    Le ministre des finances Carlos Leitao estime que cette mesure permettrait au gouvernement du Québec de récupérer 42 M$ par année. Il souhaite ainsi éviter l’évasion fiscale des bars au Québec et réduire leurs pertes.

    UN IMPACT DIRECT

    Cette mesure touche fortement Guy Francoeur, propriétaire de la Brasserie La Fontaine, située sur la rue du même nom à Rivière-du-Loup. L’établissement devra non seulement acquérir le MEV, mais également faire l’achat d’un nouveau système informatique qui dénombrera les quantités d’alcool coulées. La Brasserie fonctionnait encore par décompte de l’inventaire.

    «Ça représente de gros investissements, environ 15 000$. De toute manière, on est rendus là, on ne peut pas reculer, c’est beaucoup de sous investis en peu de temps, mais nous n’avons pas le choix de nous conformer», a constaté Guy Francoeur.

    Même son de cloche pour Pascal Gagnon, copropriétaire de quatre bars sur la rue Lafontaine à Rivière-du-Loup, la P’tite Gare, le Triangle, le Kojak et le Cabaret le Monroe. «Le changement de système pour les bars est onéreux. Je vais devoir payer environ 15 000$ de ma poche pour seulement un bar», a-t-il expliqué.

    FACTURATION DES CONSOMMATIONS

    À partir du 1er février 2016, tous les exploitants de bars auront l'obligation de remettre à chaque client une facture produite par un MEV pour les biens et services fournis dans ces établissements.

    Le changement dans la législation était prévu au départ pour le mois de juin 2015 mais a été repoussé. Les tenanciers de bar étaient donc déjà à l’affut.

    Cette mesure s’applique peu après la modification concernant la facturation dans les restaurants. Guy Francoeur a avoué avoir quelques craintes. «Quand le bar est plein et qu’on passe avec un cabaret pour vendre de l’alcool, j’ai l’impression que de faire une facture pour chaque consommation, ça pourrait ralentir le service. Un bar ne fonctionne pas du tout comme un restaurant», a-t-il soulevé.

    Pascal Gagnon constate également que les serveurs devront changer de logistique et de méthode de travail afin de s’adapter au MEV. «Il va falloir qu’ils retournent voir les clients pour leur donner la facture, ça leur fait plus de déplacements. Je pense que c’est très mal pensé du gouvernement», a-t-il souligné.

    Ce dernier estime qu’il est facile mathématiquement de faire le décompte de l’alcool qui entre et sort d’un bar puisque toutes les bouteilles sont timbrées et critique la décision du gouvernement.

    «Sur papier ça semble logique, mais dans la réalité, ça se passe autrement.»

    PÉNALITÉS

    Des sanctions sont prévues dans un cas de non-respect de l’utilisation du MEV, après la date butoir du 1er février 2016. En cas de première infraction, une pénalité de 300$ sera perçue. Des amendes variant de 300$ à 50 000$ sont prévues dans le cas de récidives.

     

    commentairesCommentaires

    4

    • R
      ridicule
      temps Il y a 9 ans
      Cette loi a été pensé par un fonctionnaire assis dans un bureau, comme d`habitude, qui n`a aucune notion de se qui se passe sur le terrain! ILs aiment bien ça faire dépenser de l`argent inutilement aux commerces sans s`occuper de voir si le commerce à les moyens de dépenser cette somme à court terme.
    • R
      Rico
      temps Il y a 9 ans
      On nous demande de recycler le papier partout et dans cette situation des centaine voir des milliers de bout de papier gaspille. Ridicule un peu la non
    • LG
      Le Glacier
      temps Il y a 9 ans
      toutes les crèmeries ont du se soumettent à cette Loi il y a quelques années et il y a eu beaucoup de ce type de commerces à vendre par la suite. Chaque client doit recevoir sa facture pour une Glace mais personnes ne la prend avec lui. Tout est maintenant calculé,même le nombre de fois que tu ouvres le tiroir caisse.Le gouv.à maintenant le nez partout.
    • C
      Cookie26
      temps Il y a 8 ans
      Je comprends les inconvénients que cette nouvelle loi engendre sur le terrain par contre je ne la trouve pas ridicule du tout ayant vu beaucoup d'établissements contourner la loi. 42 M c'est pas 500 000 de moins dans les coffres du gouvernement et ce n'est pas sorti de nul part comme chiffre. Si cette nouvelle loi peut faire en sorte que des milliers de gens seront aidés à l'instar de quelques centaines de propriétaires de bar tant mieux.
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