Nouvelle législation dans les bars: une consommation, une facture
Rivière-du-Loup – Les tenanciers de bars de la région auront fort à faire au cours des prochains mois. Le projet de loi 28, adopté sous bâillon en avril dernier à l’Assemblée nationale, les oblige désormais à se doter d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) afin de fournir une facture lors de chaque transaction. Ils auront jusqu’en février 2016 pour s’adapter.
Le ministre des finances Carlos Leitao estime que cette mesure permettrait au gouvernement du Québec de récupérer 42 M$ par année. Il souhaite ainsi éviter l’évasion fiscale des bars au Québec et réduire leurs pertes.
UN IMPACT DIRECT
Cette mesure touche fortement Guy Francoeur, propriétaire de la Brasserie La Fontaine, située sur la rue du même nom à Rivière-du-Loup. L’établissement devra non seulement acquérir le MEV, mais également faire l’achat d’un nouveau système informatique qui dénombrera les quantités d’alcool coulées. La Brasserie fonctionnait encore par décompte de l’inventaire.
«Ça représente de gros investissements, environ 15 000$. De toute manière, on est rendus là, on ne peut pas reculer, c’est beaucoup de sous investis en peu de temps, mais nous n’avons pas le choix de nous conformer», a constaté Guy Francoeur.
Même son de cloche pour Pascal Gagnon, copropriétaire de quatre bars sur la rue Lafontaine à Rivière-du-Loup, la P’tite Gare, le Triangle, le Kojak et le Cabaret le Monroe. «Le changement de système pour les bars est onéreux. Je vais devoir payer environ 15 000$ de ma poche pour seulement un bar», a-t-il expliqué.
FACTURATION DES CONSOMMATIONS
À partir du 1er février 2016, tous les exploitants de bars auront l'obligation de remettre à chaque client une facture produite par un MEV pour les biens et services fournis dans ces établissements.
Le changement dans la législation était prévu au départ pour le mois de juin 2015 mais a été repoussé. Les tenanciers de bar étaient donc déjà à l’affut.
Cette mesure s’applique peu après la modification concernant la facturation dans les restaurants. Guy Francoeur a avoué avoir quelques craintes. «Quand le bar est plein et qu’on passe avec un cabaret pour vendre de l’alcool, j’ai l’impression que de faire une facture pour chaque consommation, ça pourrait ralentir le service. Un bar ne fonctionne pas du tout comme un restaurant», a-t-il soulevé.
Pascal Gagnon constate également que les serveurs devront changer de logistique et de méthode de travail afin de s’adapter au MEV. «Il va falloir qu’ils retournent voir les clients pour leur donner la facture, ça leur fait plus de déplacements. Je pense que c’est très mal pensé du gouvernement», a-t-il souligné.
Ce dernier estime qu’il est facile mathématiquement de faire le décompte de l’alcool qui entre et sort d’un bar puisque toutes les bouteilles sont timbrées et critique la décision du gouvernement.
«Sur papier ça semble logique, mais dans la réalité, ça se passe autrement.»
PÉNALITÉS
Des sanctions sont prévues dans un cas de non-respect de l’utilisation du MEV, après la date butoir du 1er février 2016. En cas de première infraction, une pénalité de 300$ sera perçue. Des amendes variant de 300$ à 50 000$ sont prévues dans le cas de récidives.
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