Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a déclaré le 21 décembre que l’accès à un service Internet à large bande est maintenant un service de télécommunication de base pour tous les Canadiens.

Le CRTC établit aussi des vitesses cibles ambitieuses et crée un nouveaux fonds qui investira jusqu’à 750 $ million en plus des programmes gouvernementaux actuels.

Services à large bande et mobiles

Conformément à son mandat législatif, le CRTC a établi les cibles suivantespourles services de télécommunication de base dont les Canadiens ont besoin pour participer à l’économie numérique :
    •    vitesses de téléchargement de 50 mégabits par seconde (Mbps) et de téléversement de 10 Mbps pour les services d’accès Internet à large bande sur les réseaux fixes.
    •    une option de forfait à données illimitées pour les services d’accès Internet à large bande sur les réseaux fixes.
    •    accès à la plus récente technologie sans fil mobile non seulement dans tous les foyers et toutes les entreprises, mais aussi sur les principales voies de circulation au Canada.

Nouveau financement pour les projets de large bande

Le CRTC établit un fonds pour soutenir des projets dans des régions où ces objectifs ne sont pas atteints. Les demandeurs seront en mesure de soumettre des propositions de financement afin de bâtir ou de mettre à jour l’infrastructure pour l’accès aux services Internet à large bande sur réseaux fixes et mobiles. Le fonds :
    •    versera jusqu’à 750 millions de dollars au cours des cinq premières années;
    •    sera complémentaire aux investissements privés actuels et futurs et au financement public;
    •    se concentrera sur les régions mal desservies;
    •    sera géré indépendamment par un tiers.

Accessibilité et outils pour les consommateurs

Le CRTC souhaite que les Canadiens aient accès aux outils et aux services dont ils ont besoin pour les habiliter quand il est question de services d’accès Internet fixes. Au plus tard dans six mois, les fournisseurs de services devraient s’assurer que les contrats soient rédigés dans un langage simple et clair et devraient offrir des outils en ligne pour que les consommateurs puissent gérer facilement leur utilisation des données.

Les fournisseurs de services sans fil devront aussi, au plus tard dans six mois, offrir des forfaits de services mobiles qui répondent aux besoins des Canadiens handicapés, et en faire la publicité.

La voie d’avenir pour l’économie numérique du Canada

Durant ses consultations auprès des Canadiens, le CRTC a aussi constaté d’autres écarts au sujet de l’adoption de services Internet à large bande au Canada qui ne relèvent pas de son mandat principal. Aujourd’hui, le CRTC soumet un rapport dans le cadre du Programme d’innovation, comme le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique l’avait invité à le faire. Ce rapport porte sur la disponibilité et l’adoption de services d’accès Internet à large bande au Canada. Il comprend des renseignements sur les écarts dans l’accès résultant de questions liées à l’infrastructure, à l’abordabilité et à la littératie numérique, ainsi que sur les obstacles à la connectivité dans les collectivités autochtones.

La décision publiée est complémentaire au Programme d’innovation du gouvernement du Canada. À l’avenir, le CRTC contribuera de différentes façons tout en respectant son mandat. Cependant, tous les intervenants ont un rôle à jouer pour veiller à ce que les services Internet à large bande soient universellement accessibles et à ce qu’il n’y ait plus de barrières à leur adoption.