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Un projet-pilote pour le paiement de l'impôt foncier à Rivière-du-Loup

durée 26 août 2008 | 12h12
  • Nicolas Ouellet
    Par Nicolas Ouellet

    journaliste

    Le 1er septembre 2008 constitue la troisième et dernière échéance du paiement des taxes municipales pour les contribuables de Rivière-du-Loup, pour l’année 2008.

    Les citoyens peuvent effectuer leur versement par la poste, par paiement préautorisé, aux comptoirs et guichets automatiques de la Caisse populaire Desjardins ainsi que sur le site Internet de leur institution financière ou directement à l’hôtel de ville. Un reçu global pourra être émis sur demande auprès du Service finances et trésorerie. 

    Projet-pilote pour Rivière-du-Loup

    Concernant la hausse du rôle d'évaluation qu'ont connu de nombreux citoyens de Rivière-du-Loup en 2008, le maire Michel Morin nous a appris que l'implantation d'un projet-pilote du ministère des Affaires municipales et des Régions, de concert avec l'Union des municipalité du Québec (UMQ), devrait avoir lieu cet automne.

    Ce projet pilote doit mettre en place le « Programme de report de l'impôt foncier » et permettra aux citoyens des municipalités qui en feront partie de voir une partie de leur compte de taxes être remboursé par un fonds spécial.

    Par exemple, si la moyenne des hausses d'une municipalité est de 30 %, et qu'un citoyen en particulier a connu une hausse de 80 %, celui-ci verra la différence, soit 50 %, être remboursée par ce fonds spécial créé et financé par le ministère et l'UMQ.

    « L'UMQ et le ministère connaissent notre intention de vouloir faire partie du projet pilote. Les deux parties en sont présentement à définir les modalités du programme. De plus, nous avons demandé à ce que notre intégration au programme se fasse rétroactivement pour l'année 2008 », explique Michel Morin.

    En chiffres, si par exemple votre compte de taxes était de 1 000 $ et qu'il est monté à 1 800 $, le 800 $ de différence sera remboursé par le fonds. Par contre, si le citoyen cité dans l'exemple décide de vendre sa maison (et par le fait même profiter de la hausse de la valeur de celle-ci), il devra rembourser le fonds en question.

    « Les rôles d'évaluation sont basés sur les prix de vente des maisons. Le rôle de 2008 se base sur les ventes de 2006, selon la loi à cet effet. En conséquent, si le prix de vente des maisons augmente, suivant la demande, le rôle d'évaluation suivra », souligne M. Morin.

    Et Rivière-du-Loup n'est pas la seule ville au Québec à avoir un nouveau rôle d'évaluation. Celui-ci est modifié aux trois ans, et de nombreuses autres municipalités québécoises verront le leur être modifier cette année et l'an prochain. Les propriétés riveraines sont particulièrement touchées, puisqu'elles sont très en demande auprès des acheteurs. Il n'est pas rare de voir des gens acheter une maison et payer 50 % plus cher que l'évaluation municipale.

    « C'est l'offre et la demande du système capitaliste dans lequel on vit », conclut Michel Morin.

    Informations

    Pour toute information sur votre compte de taxes, vous pouvez communiquer avec le Service finances et trésorerie de Rivière-du-Loup au 418 867-6711.

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