Le 12 novembre dernier, le ministre du Revenu Robert Dutil lançait en conférence de presse la mise en œuvre du projet pilote sur la facturation obligatoire dans le secteur de la restauration. Par ce projet, le gouvernement du Québec se dote d’un outil supplémentaire pour lutter contre l’évasion fiscale dans ce secteur d’activité économique.

« À titre de ministre du Revenu, il est de mon devoir de veiller à l’équité et à l’intégrité du régime fiscal québécois. Je suis soucieux d’offrir un environnement commercial où la concurrence déloyale n’a pas sa place. C’est une question d’équité pour l’ensemble des restaurateurs! », a souligné M. Dutil.

D’une durée de six mois, ce projet pilote, auquel participent une cinquantaine de restaurateurs et d’hôteliers volontaires de partout au Québec, vise entre autres à s’assurer du bon fonctionnement technologique et opérationnel d'un module d'enregistrement des ventes (MEV) et de son intégration aux systèmes de facturation des restaurateurs, avant le début de son implantation graduelle. Le MEV vise à déjouer l’utilisation de différents stratagèmes d’évasion fiscale. Les factures devront donc être produites au moyen de ce micro-ordinateur qui a été conçu pour recevoir les données liées aux différentes opérations commerciales.

« Le projet pilote sera l’occasion de sensibiliser les consommateurs à l’importance d’exiger une facture à la fin du repas. Ensemble, nous pourrons enrayer l'évasion fiscale dans le secteur de la restauration », a déclaré le ministre Dutil.

Pour ce nouveau projet, Revenu Québec travaille en étroite collaboration avec des représentants de l’Association des restaurateurs du Québec, du Conseil des chaînes de restaurants du Québec, de l’Association des hôteliers du Québec et de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante.

Rappelons qu’à compter de septembre 2010, tous les restaurateurs devront remettre obligatoirement une facture à leur client.