La Chambre fait connaître ses positions
9 décembre 2009 |
10h09
Rivière-du-Loup - La Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup présente une nouvelle avenue pour les mesures fiscales aux régions ressources tout en demandant le maintien du crédit d’impôt sur la masse salariale. Elle propose aussi que les entreprises puissent choisir entre un crédit d’impôt remboursable sur la masse salariale, sur l’investissement ou sur les dépenses de démarchages et de diversification à l’étranger.
Les mesures fiscales aux régions ressources, qui prendront fin le 31 décembre 2010, ont été mises en place pour permettre le développement de régions qui se trouvent désavantagés par leur éloignement des grands centres. Les mesures qui seront mises en place pour remplacer le programme devront permettre la création de richesse afin que le gouvernement puisse avoir un retour sur l’investissement qui soit bénéfique.
La Chambre est d’avis qu’il est important d’évaluer objectivement les désavantages structurels auxquels sont confrontés les entrepreneurs et investisseurs des régions éloignées et de leur offrir des mesures compensatoires qui leur permettent d’assurer le développement de leur entreprise.
Un choix de mesures pour accompagner les entreprises dans leur progrès
Les mesures fiscales qui sont proposés au gouvernement du Québec sont un moyen de pouvoir appuyer l’entreprise dans les différentes étapes de son développement :
- Remplacer, à compter de 2011, les crédits d’impôt pour les entreprises des régions ressources par une modulation des mesures d’aides à l’investissement ou à la masse salariale accessibles à toutes les entreprises peu importe leur situation géographique en y intégrant toutefois des facteurs associés à l’éloignement, facteurs objectivement mesurables.
- Mettre en place un crédit d’impôt sur les dépenses de démarchage et de commercialisation à l’étranger et à la diversification des pays d’exportation.
« Nous sommes sensibles aux critiques du programmes et nous appuyons le fait que les mesures ne doivent pas induire une concurrence déloyale à l’égard des autres entreprises québécoises du même secteur. Il existe des mesures semblables dans de nombreux pays et dans plusieurs états chez nos voisins américains. L’occupation dynamique du territoire, l’amélioration de la productivité et la diversification de nos marchés d’exportation sont à la base de nos propositions », poursuit M. Gagnon
Pour relève entrepreneuriale locale
Selon un sondage commandé par la FCCQ en partenariat avec la Banque Nationale et Léger Marketing, au Québec et en particulier dans la MRC de Rivière-du-Loup, près de 9 entreprises sur 10 on moins de 20 employés et sont surtout familiales. Parmi celles-ci, près de la moitié (48 %) des propriétaires prévoient se retirer d’ici les 10 prochaines années. Parce que l’on veut maintenir une propriété et un leadership local fort, la Chambre de commerce propose diverses mesures pour faciliter le transfert d’entreprises.
Pour favoriser l’essor des travailleurs autonomes
Malgré l’importance relative des travailleurs autonomes au Québec, ces entrepreneurs subissent une discrimination importante au niveau de leurs dépenses déductibles. Peu importe la raison pour laquelle une personne choisit de se constituer comme travailleur autonome, elle devrait avoir droit aux même avantages qu’une entreprise conventionnelle. En vertu des avantages pour le Québec d’encourager la création d’entreprises par le biais des travailleurs autonomes, la Chambre de commerce de la MRC de Rivière-du-Loup recommande :
- D’éliminer le plafond de déduction pour les repas et les frais de représentation des travailleurs autonomes;
- De rétablir à 100% le montant des dépenses relatives à un bureau ou à un autre espace de travail à domicile.
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