17 M$ pour les municipalités de Rivière-du-Loup et des Basques
Cette somme provient du transfert d'une partie des revenus de la Taxe d'accise sur l'essence et de la contribution du gouvernement du Québec (TECQ) pour la réalisation d'importants travaux d'infrastructure.
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Concrètement, ce sera donc une somme de 16 983 016 $ que se partageront les municipalités des deux MRC. « Ça leur permet (aux municipalités) de réaliser des projets d'infrastructure rapidement, que ce soit en eau potable, en eaux usées. Si ça c'est réglé dans une municipalité, on peut investir ailleurs, notamment au niveau des routes », a souligné le député Jean D'Amour.
Pour le maire de Saint-Modeste, Louis-Marie Bastille, cet argent est le bienvenu. Son village recevra la somme de 526 325 $ sur quatre ans. « Pour la municipalité de Saint-Modeste, c'est très important, parce qu'on est en train de se remettre aux normes au niveau des eaux usées et de l'eau potable. On a deux chantiers importants ici (…) c'est pourquoi cet argent-là est le bienvenu », a avancé M. Bastille.
Comme le soulignait Jean D'Amour, lorsque la question de l'eau potable et des eaux usées est réglée, cet argent peut répondre à d'autres besoins, comme à Saint-Paul-de-la-Croix, où l'argent servira notamment à la réfection du pavage du rang 3 ouest, comme nous l'a souligné le maire Philippe Dionne.
Cette entente fédérale-provinciale est échelonnée de 2010 à 2014. Le député conservateur Bernard Généreux a par ailleurs confirmé qu'à compter de 2014, ces transferts deviendront permanents, une bonne façon selon lui de soutenir les collectivités et réduire le fardeau fiscal des citoyens. « Ça va aussi aider beaucoup les maires et mairesses au niveau de la prévisibilité des montants qui vont entrer à partir de 2014 », a ajouté M. Généreux.
ENTENTE INTERGOUVERNEMENTALE
Cette entente entre les gouvernements du Québec et du Canada relativement au transfert aux municipalités d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence date de 2005. Le premier volet de quatre ans, échu en 2010, a été suivi d'une nouvelle entente de quatre ans, qui s'achèvera à la fin de 2013. L’entente stipule que la contribution gouvernementale doit s’ajouter aux investissements que fait habituellement la municipalité et non se substituer à ceux-ci, d’où la condition imposée aux municipalités de maintenir un seuil minimal d’immobilisations en réfection d’infrastructures.
PROGRAMME TECQ
Le programme TECQ est financé via la Société de financement des infrastructures locales (SOFIL) par une contribution du gouvernement fédéral en vertu du programme de Fonds de la taxe sur l'essence et par une contribution du gouvernement du Québec équivalente à 50% de la contribution fédérale -- l'aide versée aux municipalités vient donc environ aux deux tiers du gouvernement fédéral et au tiers du gouvernement du Québec.
En 2010, la contribution du gouvernement fédéral sera de 463 M$ et celle du gouvernement du Québec de 237 M$. Pour ce qui est de contribution fédérale de 463 M$, c'est un montant équivalent à environ 5 cents du litre de la taxe sur l'essence. La contribution du Québec de 177 M$ ne vient pas de la taxe sur l'essence. Elle vient en partie du droit d'immatriculation additionnel sur les grosses cylindrées (60 M$ par année) et le reste vient du Fonds consolidé.
CONTRIBUTIONS FÉDÉRALES PROVINCIALES 2010-2014
MUNICIPALITÉS | MONTANTS |
Cacouna | 697 199 $ |
L'Isle Verte | 610 343 $ |
Notre-Dame-des-Neiges | 572 497 $ |
Notre-Dame-des-Sept-Douleurs | 350 530 $ |
Notre-Dame-du-Portage | 577 227 $ |
Rivière-du-Loup | 4 579 323 $ |
Saint-Antonin | 1 077 741 $ |
Saint-Arsène | 562 468 $ |
Saint-Clément | 435 116 $ |
Saint-Cyprien | 575 524 $ |
Sainte-Françoise | 421 302 $ |
Saint-Éloi | 397 459 $ |
Saint-Épiphane | 505 320 $ |
Sainte-Rita | 407 677 $ |
Saint-François-Xavier-de-Viger | 389 133 $ |
Saint-Guy | 353 936 $ |
Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup | 607 504 $ |
Saint-Jean-de-Dieu | 652 919 $ |
Saint-Mathieu-de-Rioux | 468 420 $ |
Saint-Médard | 385 727 $ |
Saint-Modeste | 526 325 $ |
Saint-Paul-de-la-Croix | 412 976 $ |
Saint-Simon | 422 437 $ |
Trois-Pistoles | 993 912 $ |
TOTAL | 16 983 016 $ |
Cette contribution gouvernementale est partagée entre les municipalités de la façon suivante:
- pour les municipalités de 6 500 habitants et plus, une somme de 241,36 $ par personne est allouée, selon le décret de population en vigueur le 1er janvier 2009;
- pour les municipalités de moins de 6 500 habitants, un montant forfaitaire de 338 230 $ est alloué par municipalité, plus une somme de 189,23 $ par personne, selon le décret de population en vigueur le 1er janvier 2009;
- dans l’éventualité où deux municipalités feraient l’objet d’un regroupement pour n’en former qu’une seule pendant la période visée, les montants alloués à chacune des municipalités au début de la période seraient additionnés pour constituer le montant alloué à la nouvelle municipalité. (Source : Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale)
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