L'affichage des prix dans les marchés publics obligatoire
2 juin 2011 |
11h19
L'Office de la protection du consommateur rappelle à tous les commerçants qu'ils ont l'obligation d'afficher les prix clairement.
Un prix sur chaque produit
Il s'agit d'un principe fondamental de la Loi sur la protection du consommateur : les commerçants doivent indiquer le prix de vente sur chacun des produits offerts dans leur établissement pour que le consommateur puisse faire un achat éclairé.
Toutefois, la Loi prévoit une exception pour certaines catégories de produits. Il s'agit, notamment, des aliments non emballés avant la vente, des fleurs, des plantes et des arbres.
On retrouve souvent ces catégories de produits dans les marchés publics du Québec.
Un prix près du produit Le commerçant qui vend ces produits n'est pas obligé d'indiquer un prix sur chacun d'eux. Par contre, il a l'obligation d'indiquer le prix près du produit de façon claire et lisible.
Être obligé de demander des prix qui brillent par leur absence peut s'avérer fastidieux pour le consommateur. Sans compter que le fait de ne pas indiquer les prix constitue une pratique inéquitable pour les commerçants qui, eux, le font.
Des infractions passibles d'amendes Les commerçants doivent donc respecter la Loi et apporter les correctifs appropriés, si nécessaire.
La personne qui ne respecte pas la Loi sur la protection du consommateur ou son Règlement commet une infraction. Pour une première infraction, une personne physique est passible d'une amende qui varie de 600 $ à 15 000 $. Pour une entreprise, l'amende varie de 2 000 $ à 100 000 $. En cas de récidive, le contrevenant est passible d'une amende deux fois plus élevée.
Pour en connaître davantage sur l'indication des prix, visitez le www.opc.gouv.qc.ca.
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