Procès des franchisés Dunkin Donuts: jugement favorable pour Claude St-Pierre
26 juin 2012 |
15h46
Par Cathy Gagnon
journaliste
Les 21 franchisés du Québec, qui avaient exploité 32 établissements Dunkin Donuts et qui tentaient d’obtenir la résiliation officielle de leurs baux et conventions de franchise, plus des dommages-intérêts de 16,4 M$ auprès de leur franchiseur établi au Massachusetts, ont eu gain de cause.
Ils précisent que ces dommages découlent du défaut répété et continu du franchiseur de remplir ses obligations entre 1995 et 2005, notamment de protéger et de rehausser la marque Dunkin Donuts, menant à la fermeture de ces franchises et à l’effondrement des établissements au Québec. De 210, en 1998, il n’en reste qu’environ 13 actuellement, qui poursuivent encore leurs activités.
Les pertes de M. St-Pierre sont évaluées a un peu plus de 3 M$, pour le total de ses 7 franchises.
Jacques Doyon, franchisé de la région de Saint-Georges-de-Beauce et également porte-parole du regroupement des franchisés représentés par maître Frédéric Gilbert, a commenté le jugement. « Nous considérons, qu’au terme de cette très longue saga, nous avons atteint nos objectifs », affirme M. Doyon, rappelant que la poursuite a été déposée en 2003 pour des pertes remontant jusqu’à 1995.
« Le juge Tingley a rendu un jugement juste et a effectué un travail rigoureux tout au long du procès », ajoute Me Gilbert qui précise que la partie adverse a confirmé leur intention de porter la cause en appel, ayant jusqu’au 22 juillet pour déposer l’inscription.
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