Faits saillants du budget du gouvernement du Québec
20 novembre 2012 |
17h30
Par Info Dimanche
Les principaux faits saillants sont une hausse des taxes sur l'alcool et les cigarettes, de même que le dégle du bloc patrimonial d'électricité d'Hydro-Québec.
Le ministre a aussi annoncé l'abolition de la taxe santé uniforme et son remplacement par une contribution santé progressive à compter de 2013. La nouvelle contribution santé progressive sera fondée sur le revenu individuel. « Dorénavant, chaque personne paiera en fonction de sa propre capacité financière », a expliqué le ministre.
Par ailleurs, pour compenser la baisse de revenu du gouvernement à la suite des modifications à la contribution santé et encore mieux partager l'effort, le ministre a annoncé que le taux d'imposition des revenus excédant 100 000 $ sera augmenté de 1,75 point de pourcentage.
Taxe sur le tabac
La taxe spécifique sur le tabac sera augmentée de 2 ¢ par cigarette. Cette hausse représentera 50 ¢ par paquet ou 4 $ par cartouche. La taxe spécifique sur les boissons alcooliques sera également augmentée. La hausse pour une bouteille de bière sera de 3 ¢, celle pour une bouteille de vin, de 17 ¢, et celle pour une bouteille de spiritueux, de 26 ¢. Ces deux augmentations rapporteront respectivement 130 millions de dollars et 100 millions de dollars par année à partir de 2013-2014.
Électricité
« Le prix de l'électricité patrimoniale évoluera maintenant au rythme de l'inflation. Après cinq ans, pour une maison de taille moyenne, cela représentera une économie de 288 $ par année », a-t-il expliqué.
Aussi le ministre a annoncé que le prix de l'électricité patrimoniale sera indexé annuellement au coût de la vie à partir de 2014. Les revenus qui en découleront seront dédiés au Fonds des générations. Par ailleurs, la totalité des redevances minières, une somme estimée à 325 millions de dollars, sera versée au Fonds des générations à compter de 2015-2016.
Crédit d'impôts sport et culture
Le gouvernement instaurera à compter de l'année 2013 un crédit d'impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques et culturelles des jeunes âgés de 5 à 16 ans. Ce crédit d'impôt remboursera 20 % des frais admissibles, jusqu'à concurrence de 500 $, soit un montant maximal de 100 $ par enfant. Il sera disponible pour les familles dont le revenu est de 130 000 $ et moins.
Le crédit d'impôt sera mis en œuvre graduellement sur une période de cinq ans, à compter de l'année d'imposition 2013. Ainsi, en 2017 et pour les années suivantes, les sommes consacrées à cette mesure s'établiront à 35 millions de dollars.
Comme annoncé plus tôt cette semaine, le gouvernement financera 28 000 nouvelles places en garderie à 7 $. Le ministre a aussi annoncé la construction de 3 000 nouveaux logements abordables.
Taxe sur les boissons alcooliques
Les revenus de 100 millions de dollars issus de la hausse de la taxe sur les boissons alcooliques y seront également versés dès 2014-2015. Il en sera de même pour les revenus qui découleront de la hausse du bénéfice d'Hydro-Québec à la suite de l'abandon du projet de réfection de la centrale nucléaire de Gentilly-2, ce qui représentera 215 millions de dollars par année à compter de 2017-2018.
Les régimes de retraite
« La question des régimes de retraite est étudiée avec soin par le comité d'experts présidé par Alban D'Amours. Dès que nous recevrons ses recommandations, en concertation avec tous les acteurs concernés, nous agirons », a déclaré le ministre. Il a également indiqué que le gouvernement poursuit sa réflexion sur les améliorations qui pourraient être apportées aux régimes publics de base. Par ailleurs, pour les travailleurs qui n'ont pas accès à un régime de retraite, le gouvernement leur offrira un moyen supplémentaire d'épargne-retraite qu'ils pourront utiliser sur une base volontaire. À cet effet, il déposera dans les mois qui viennent un projet de loi instituant les régimes volontaires d'épargne-retraite.
Création de la Banque de développement économique du Québec
Afin que les entreprises québécoises puissent obtenir un soutien financier et technique souple et adapté à leurs besoins, le ministre a annoncé que le gouvernement mettra en place la Banque de développement économique du Québec.
Stratégie industrielle pour le développement des transports et des technologies propres
Le ministre a rappelé que le secteur manufacturier était un pilier de l'économie et un symbole de l'inventivité québécoise. « Pour soutenir l'investissement dans un secteur manufacturier fort et moderne, le gouvernement adoptera une stratégie industrielle qui fera une place particulière aux PME. Cette politique s'appuiera sur les créneaux d'excellence déjà développés au Québec ainsi que sur le développement des transports et des énergies propres, une voie prometteuse pour l'avenir », a-t-il indiqué.
Afin de soutenir le développement d'une industrie plus verte, il a annoncé la création d'un fonds de 200 millions de dollars qui sera destiné au développement des technologies propres et à l'électrification des transports.
Une politique nationale de la recherche et de l'innovation
L'investissement en innovation est au centre de la vision économique du gouvernement. Il souhaite faire du Québec une des sociétés les plus innovantes du monde, une société consacrant au moins 3 % de son PIB aux investissements en recherche et développement. Pour ce faire, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, Pierre Duchesne, annoncera en 2013 une politique nationale de la recherche et de l'innovation. Elle aura entre autres pour objectif de mettre en valeur les résultats de la recherche publique pour tous les Québécois.
Afin de faciliter la transition vers la future politique nationale, le gouvernement réservera un montant de 69 millions de dollars, ce qui permettra de poursuivre en 2013-2014 les activités de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation, qui arrivera à terme en mars 2013.
Cette somme contribuera au financement global de la recherche et développement effectuée dans le secteur de l'enseignement supérieur par différents partenaires, et dont la valeur est de plus de 2 milliards de dollars par année au Québec.
L'exploitation de nos ressources naturelles au bénéfice de tous
« Le potentiel minier du Québec est immense, et plusieurs entreprises, québécoises et étrangères, veulent l'exploiter. Or, le sous-sol appartient à tous les Québécois. Nous allons donc apporter des changements aux régimes qui encadrent l'exploitation de ces ressources non renouvelables, afin que les Québécois en retirent le maximum de richesse, dans le respect de l'environnement et des communautés. Nous voulons cependant faire ces changements de façon ordonnée et responsable pour assurer la stabilité du secteur minier », a fait valoir le ministre.
Valoriser le secteur forestier
Par ailleurs, le ministre a signalé que la bonification au crédit d'impôt à l'investissement soutiendra aussi le secteur forestier. Afin que l'aide soit disponible plus rapidement, il a annoncé qu'Investissement Québec et, lorsqu'elle sera créée, la Banque de développement économique du Québec financeront par anticipation 85 % de la valeur du crédit d'impôt.
Santé
Le budget de la santé continuera de croître à un rythme de 4,8 % par année. Le budget de l'éducation augmentera quant à lui de 1,8 % et celui de l'enseignement supérieur, de 2,0 % pour 2013-2014.
Dépenses fiscales
Le ministre a également annoncé des gestes pour réduire les dépenses fiscales. Ces actions consistent à suspendre deux mesures annoncées dans les deux derniers budgets en ce qui concerne les travailleurs expérimentés, et à inclure dans le calcul du revenu imposable tous les crédits d'impôt remboursables destinés aux entreprises. Ces resserrements feront augmenter les revenus du gouvernement de 68 millions de dollars en 2013-2014 et de 115 millions de dollars en 2014-2015.
Enfin, il a indiqué que l'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale permettra de récupérer 80 millions de dollars de plus en 2013-2014, ce qui porte l'objectif à 3 866 millions de dollars.
Une gestion améliorée des dépenses en infrastructures
Le ministre a annoncé que le niveau de l'ensemble des investissements en immobilisations sera établi à un maximum de 9,5 milliards de dollars par année en moyenne, pour les cinq prochaines années. Cette décision entraînera des économies de 200 millions de dollars en réduction des dépenses d'amortissement et d'intérêts en 2014-2015 et encore davantage par la suite.
Un effort supplémentaire à l'égard des revenus
« Nous demanderons aux banques et aux autres institutions financières de poursuivre et d'augmenter leur contribution aux efforts de retour à l'équilibre budgétaire. La contribution des institutions financières, qui devait prendre fin en 2014, sera augmentée et prolongée jusqu'au 31 mars 2019. Des revenus de 80 millions de dollars en 2013-2014 et de 211 millions de dollars en 2014-2015 seront ainsi générés », a précisé le ministre.
Une gestion améliorée des dépenses en infrastructures
« Le gouvernement libéral a pris des décisions qui entraînent une explosion des dépenses. Il a carrément hypothéqué l'avenir. C'est le cas, par exemple, des dépenses en infrastructures. Ces décisions ajoutent une pression intenable sur les dépenses courantes », a souligné le ministre.
Plan de réduction de la dette
« Par ailleurs, il nous apparaît important de poser un geste pour rembourser la dette dès maintenant. En 2013-2014, 1 milliard de dollars du Fonds des générations sera utilisé à cette fin », a déclaré le ministre.
« Globalement, l'ensemble des gestes que j'annonce aujourd'hui nous permettra de respecter les cibles de réduction de la dette en fonction du PIB établies dans la loi. Cela signifie que dès l'an prochain, le poids de la dette en pourcentage du PIB commencera à diminuer », a-t-il conclu.
Commentaires
3 commentaires
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ML
marcel lemieux
Il y a 11 ans
La campagne électorale est une chose; la réalité est bien différente. En sommes on ferais ceci on ferais cela. Je cherche encore un petit semblant de réalisation de ces promesses, rien non rien. Ah on est minoritaire j'avais oublié.......
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T
Tabernouche
Il y a 11 ans
Enfin un budget digne des québecois responsables.On doit vivre et investir selon nos moyens , d'une façon régulière et planifiée. Fini les «boums» à toute vapeur et par la suite des «disettes» durant des années.Je suis satisfait avec les données reçues en héritage. Il y a encore plusieurs années pour améliorer le tout et réaliser les promesses ou souhaits .
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GG
Grand Gris
Il y a 11 ans
Je suis très heureux d'un tel budget et surtout qu'on va revoir la réalisation de certaines infrastructures. J'espère de tout cœur que la sortie «temporaire» prévue à Rivière Trois-Pistoles, «route à Drapeau» sera mise à la poubelle et que M.Rioux pourra demeurer dans sa magnifique demeure et poursuivre son travail méticuleux dans son atelier d,ébénisterie. Il est invraisemblable que le MTQ songe à faire une sortie à cet endroit alors que sur la route menant à St-Éloi le même MTQ à réalisé un travail formidable en pensant presqu'à tout et qu'il lui sera possible si pas déjà planifié de réaliser des sorties et entrées pour cette nouvelle 20 à 2 voies. Il n'y a même pas 2 km entre ces deux endroits , il y a quelque chose qui ne tourne pas rond au MTP. Je suis contre cette sortie à la route à Drapeau et je souhaite que cela ne se réalise jamais. Est ce assez clair.
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