White Birch: projet de règlement pour les retraités
Rappelons que depuis décembre 2012, les retraités de White Birch touchent à peine 54 % de leurs prestations. Selon la publication, le projet de règlement a essentiellement pour objectif de soustraire le volet à prestations déterminées de certains nouveaux régimes de retraite de Papiers White Birch à l’application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.
Le projet de règlement pourrait être édicté dans un délai plus court que les 45 jours normalement prescrits. « Chaque jour de délai supplémentaire a un impact financier immédiat pour les retraités qui attendent les effets de la bonification de leur rente prévue aux ententes conclues entre le nouvel employeur et les employés », peut-on lire dans la Gazette officielle du Québec.
Pour le gouvernement, ce délai de publication plus court est justifié en raison de l'urgence due à cet impact financier. Selon le député libéral de Rivière-du-Loup - Témiscouata, Jean D'Amour, le règlement entrerait en vigueur le 18 juin prochain et serait rétroactif à septembre 2012.
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