Dans une décision rendue par la juge Anne-Marie Sincennes le 31 janvier, Cindy Simard et Christian Lévesque, actionnaires des 3L de Rivière-du-Loup, ont été tous deux acquittés de deux infractions de lobbyisme qui leur étaient reprochées. La juge a également prononcé l'arrêt des procédures pour les cinq autres accusations.

Le procureur de la défense, Me Dave Boulianne, a été en mesure de démontrer que le maire de Rivière-du-Loup, Gaétan Gamache, a induit en erreur les défendeurs en refusant de les recevoir en séance publique. Ils les a plutôt rencontrés en privé dans les locaux du poste de télévision CIMT-TV le 9 avril 2014 pour discuter de financement. Cette erreur de droit a été provoquée par une personne en autorité.

En effet, une demande transmise lors d'une séance publique d'un conseil municipal exempte le lobbyiste de son obligation de s'inscrire au registre. La juge Anne-Marie Sincennes explique dans son jugement : «Dans les présents dossiers, adresser des demandes au maire et aux conseillers n'est pas en soi une erreur, c'est de le faire ailleurs qu'en séance publique sans s'inscrire au registre des lobbyistes qui l'est. Il y a donc erreur.»

Dans un échange de messages entre Cindy Simard et Gaétan Gamache, la défenderesse demandait pourtant la tenue de ces rencontres en séance publique. C'est plutôt le maire qui aurait dirigé à la fois Cindy Simard et Christian Lévesque vers des rencontres privées, soulignant que «pendant une séance publique, ce n'est pas la place pour ce type de dossier».

CONTEXTE

Les actionnaires avaient transmis diverses demandes de soutien financier à la Ville de Rivière-du-Loup pour assurer la perennité de leurs activités, dont une somme de 20 000$, évoquée le 12 mai 2014. Devant le refus du conseil municipal, Mme Simard et M. Lévesque sont passés à l'action.

Le 22 mai 2014, la campagne de financement populaire Sauvons les 3L était lancée par les actionnaires, afin de trouver une solution pour conserver l’équipe de hockey à Rivière-du-Loup à la suite des difficultés financières de l'organisation.

Sept constats d’infraction avaient été émis contre Cindy Simard (4 dossiers) et Christian Lévesque (3 dossiers) du Club de hockey 3L (2010) inc, à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête produit par le Commissaire au lobbyisme du Québec le 20 mars 2015. Les deux actionnaires avaient omis de s'inscrire au Registre des lobbyistes avant de tenter d'influencer des prises de décision du conseil municipal de la Ville de Rivière-du-Loup. Ils ont finalement été acquittés de deux chefs d'accusation, et l'arrêt des procédures a été prononcé pour l'ensemble des autres infractions.