Tabac de contrebande: 65 000$ d'amende pour Ulric Jalbert de Saint-Jean-de-Dieu
Saint-Jean-de-Dieu - Ulric Jalbert, de Saint-Jean-de-Dieu, a été reconnnu coupable de contrebande de tabac et est condamné à payer une amende de 65 000 $, le tout dans un délai de 18 mois.
Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Julie Dionne, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec de la MRC Les Basques. Le 9 novembre 2009, les policiers ont effectué une perquisition visant la résidence de M. Jalbert et y ont saisi 15 800 cigarettes de contrebande. La Cour a également ordonné la confiscation ainsi que la destruction du tabac saisi.
M. Jalbert s'est vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, il n'était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.
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