Le septuagénaire de L’Isle-Verte coupable de cinq chefs d’accusation d’agressions sexuelles sur ses deux fils et deux neveux a été condamné le 20 mars à près de cinq ans de prison, le 20 mars. Il passera les 58 prochains mois derrière les barreaux, dans un pénitencier fédéral.

«Les gens qui ont dénoncé ces crimes n'étaient pas à la recherche d'un nombre maximal de mois d'emprisonnement. Ils voulaient se libérer et ils ont fait confiance au système judiciaire pour y arriver. C'est mission accomplie en ce qui les concerne (...) La dénonciation était un élément important pour les victimes. Ça n'efface pas ce qu'elles ont vécu et les répercussions qu'elles vivent encore aujourd'hui. Elles voulaient contribuer à l'aspect dissuasif des tribunaux en faisant une plainte et en dénonçant leur agresseur», a commenté la procureure de la Couronne responsable du dossier, Me Lili Anne Laforest. Une ordonnance de non-publication interdit de publier ou de diffuser leur identité, ou tout renseignement qui pourrait permettre leur identification.

FAITS ET RÉPERCUSSIONS

Des attouchements, des gestes de masturbation et des fellations forcées ont été commis par ce père incestueux à l’endroit de mineurs de sa famille, de 1985 à 1992, puis lors d’une autre période, de 2004 à 2008. Ils ont tous été posés à l’endroit d’adolescents vulnérables sous sa responsabilité, alors que certains d’entre eux étaient en situation de détresse. Pour l’un des fils, tirer des coups de feu en direction de son agresseur était la seule façon de mettre fin à la violence et aux crimes sexuels.

Les conséquences sur les victimes sont nombreuses, on dénombre des cauchemars, de la honte, de l’incompréhension, de la dépendance à l’alcool, des difficultés relationnelles et des idéations suicidaires. Certains ont connu de longs cheminements pour réapprendre à faire confiance aux autres. «Il s’est fait voler son innocence par l’oncle qu’il voulait aider», résume le juge Gagnon.

Selon l’agente de probation, le père incestueux de L'Isle-Verte affirme qu’il ne voulait pas tromper son épouse et que l’adultère n’était pas une option envisageable. «C’est dans ce contexte de désir sexuel non assouvi qu’il s’est tourné vers son fils ainé et à son départ, vers son autre fils et un neveu. Après une accalmie, il s’est dirigé vers un autre neveu», raconte le juge Gagnon. L'accusé met aussi la faute sur ses victimes, qui dit-il, lui auraient fait des avances sexuelles.

En raison des circonstances exceptionnelles causées par la COVID-19, l’accusé et l’avocate de la défense, Me Maryse Beaulieu, ont communiqué par visioconférence à partir de Rimouski avec le palais de justice de Rivière-du-Loup, où siégeait le juge Martin Gagnon. L’accusé est resté impassible devant les caméras installées au palais de justice de Rimouski.

DÉCISION DU JUGE

Parmi les facteurs atténuants retenus par le juge, on note le plaidoyer de culpabilité de l’accusé, son absence d’antécédent judiciaire significatif et le respect des conditions imposées à la suite de sa remise en liberté.

«J’estime qu’une peine de pénitencier est nécessaire et appropriée dans les circonstances. La gravité subjective des infractions est à souligner. Il s’agit de crimes planifiés et prémédités et commis sur une longue période de temps envers des adolescents vulnérables dans un contexte de confiance et d’autorité. L’accusé avait une forte ascendance sur ses victimes et il ne s’est pas privé d’en abuser. Il a mystifié son entourage et n’a jamais cherché à s’amender malgré les dangers rencontrés sur sa route. La satisfaction de ses besoins primaires a été sa seule priorité, sans égard pour ses victimes, malgré la présence de liens familiaux étroits», a déclaré le juge Martin Gagnon. L’accusé n’a exprimé aucun remords et continue de se déresponsabiliser.

Une durée d’incarcération a été fixée pour les crimes commis à l'endroit de chacune des victimes : 18 mois, 12 mois, 12 mois et 16 mois. Ces quatre peines devront être purgées consécutivement et respectent la jurisprudence en vigueur. Une période de détention provisoire de 18 jours est à soustraire du total de 58 mois de détention. Il purgera en même temps des peines de 8 mois de prison pour voies de fait à l'endroit de son fils ainé et d'un jour pour l'entreposage négligent d’arme à feu. 

Il devra s’abstenir de communiquer, de quelque manière que ce soit, avec les victimes et leurs proches pendant toute la durée de son incarcération. L’accusé devra se conformer aux exigences de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels à perpétuité.

Pendant une période de 10 ans, il lui sera interdit de se trouver dans un parc ou un lieu public où des enfants de moins de 16 ans pourraient se trouver, de chercher, accepter ou garder un emploi ou un travail bénévole qui le placerait en relation de confiance ou d’autorité avec une personne âgée de moins de 16 ans et d’avoir des contacts ou de communiquer avec des personnes de moins de 16 ans. Il ne doit pas avoir en sa possession des armes à feu pendant 10 ans également. La procureure de la Couronne, Me Lili Anne Laforest, avait plaidé pour une peine de cinq ans d’emprisonnement, tandis que l’avocate de la défense, Me Maryse Beaulieu avait fait valoir ses arguments en faveur de deux ans moins un jour de prison.

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