COVID-19 : amendes salées pour des contrevenants
Au cours de la dernière semaine, les policiers de la Sûreté du Québec ont durci le ton envers les gens qui ne respectent pas les consignes gouvernementales de distanciation sociale ou de confinement. Au moins une quinzaine de constats d’infraction ont été remis à des contrevenants des régions de Rivière-du-Loup et du Témiscouata.
Dans la MRC de Rivière-du-Loup, 11 contraventions pour non-respect des mesures de santé publique ont été octroyées dans la semaine précédant le 15 avril. Dans la majorité des cas, les amendes ont été signifiées pour rassemblements illégaux. «Six constats ont été remis pour des rassemblements intérieurs, alors que trois autres concernent des rassemblements extérieurs», précise Michel Lagacé, préfet de la MRC de Rivière-du-Loup, expliquant que ces informations sont divulguées périodiquement aux élus dans le cadre de rencontres téléphoniques portant sur la sécurité publique.
Quant aux deux autres contraventions, elles ont été remises pour non-respect de la quarantaine, soit l’isolement obligatoire de 14 jours. Pour ces cas aussi, les contrevenants ont vraisemblablement été dénoncés. Elles ne seraient pas attribuables, par exemple, à un suivi particulier effectué par les autorités locales comme c’est le cas ailleurs au Québec. Tous auraient reçu une amende de 1000 $, ce qui porte la facture à 1546 $ avec les frais.
TÉMISCOUATA
La situation n’est guère différente au Témiscouata où des contrevenants ont là aussi été pris en flagrant délit. Six constats d’infraction avaient été remis par les forces de l’ordre en début de semaine, ce qui n’exclut pas que d’autres puissent avoir été donnés ces derniers jours.
La préfet du Témiscouata, Guylaine Sirois, souligne également que ce sont des attroupements interdits qui ont été punis. «Il y a eu par exemple une grosse activité durant la fin de semaine de Pâques. Il y avait plusieurs personnes présentes et certaines ont même fui à l’arrivée des policiers, mais des constats ont été émis», raconte-t-elle, ajoutant que les policiers aux points de contrôle, à Dégelis et Saint-Jean-de-la-Lande, sont aussi fort occupés.
Depuis la «fermeture» de la frontière avec le Nouveau-Brunswick, plusieurs citoyens de la province voisine, qui souhaitent par exemple venir faire l’achat de cigarettes ou d’alcool sont interceptés à leur arrivée au Québec et sont contraints à faire demi-tour. «C’est environ 20 % des voitures qui sont retournées d’où elles viennent», note Mme Sirois. Un chiffre tout de même important, alors que l’accès restreint a été imposé il y a déjà plus de deux semaines.
INTERVENTIONS PLUS SÉVÈRES
Depuis le début du mois d’avril, les policiers de certains corps comme la Sûreté du Québec peuvent maintenant intervenir et mettre fin à tout «rassemblement» en distribuant, sur-le-champ, des «constats d'infraction abrégés» aux délinquants. Ceux-ci sont de 1000 $, plus les frais.
Notons que l’utilisation du «rapport d’infraction général», qui peut entraîner l’imposition d’une amende de 1000 $ à 6000 $, demeure une avenue possible pour les autorités, mais contrairement aux constats portatifs, ils doivent être avalisés par un procureur de la Couronne.
«Les premiers jours suivant le décret ministériel et l’interdiction de rassemblement (en mars), les policiers utilisaient davantage une approche de proximité avec des avertissements. Mais lorsque le premier ministre a dit que la récréation était terminée (début avril), une nouvelle approche a été adoptée», note le préfet de la MRC de Rivière-du-Loup.
Par ailleurs, la notion de rassemblement n’a jamais été clairement définie par le gouvernement du Québec lors de ses annonces. Par exemple, le nombre de personnes nécessaires pour former un rassemblement n’a pas été établi. À ce sujet, François Legault a toujours répété qu’il faisait confiance au bon jugement des agents. «Un rassemblement, c’est un rassemblement. Et être à moins de deux mètres, c’est être à moins de deux mètres. Je fais confiance aux policiers pour juger des cas qui méritent des amendes», avait lancé le premier ministre, le 5 avril.
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